Index des sujets (1606 entrées)


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A

abandon d'enfant

abandon de jouissance

abandonnement

abandon volontaire

abbayes

abbé

Abbé Aubier

abolition des privilèges

absence

absence au service de l’État

absence d'enfant

absence de preuves

absence supposée de quittances

abus

abus d'autorité

abus de bureaux de recettes

abus de confiance

abus de confiance d'un fils mineur

abus de droit

abus de faiblesse

abus de pouvoir

abus de tutelle

abus du tribunal de commerce de Saint-Flour

accapareurs

acceptation des premières et secondes herbes

accouchement

accusation d'impartialité et d'abus d'autorité

achat d'étude

achat d'immeubles

achats d'office

acquéreur anglais

acquéreur de bonne foi

acquiescement

acquisition

acquisition d'un bien par le père pour son fils

acquisitions

acte authentique frauduleux

acte d'exhérédation

acte de bon voisinage

acte de commerce

acte de mariage

acte de naissance

acte de notoriété

acte notarial frauduleux

acte recordé

actes de naissance

actes de vêture

acte sous seing privé

actes respectueux

actes sous seing-privé

actes sous seing privé

action contre l’État

action en réduction

adductions d'eaux

adjudication publique

adjudications

administration de biens

administration de domaines

administration des eaux et forêts

administration des hospices

administration municipale

admonestation

adoption

adoptions

adultère

adversaires de la Monarchie de Juillet

affaire de familles

affaire des affiches (1776)

affaire Fualdès

affection fraternelle

affermage

affichage

agage

agent communal

agiotage

agriculture

agronomie

aînesse

alcool

alcoolisme

Alexandre de Caponi

aliénation de biens

aliénation de dot

alluvions

alpages

altercations

amendement de terres

amnistie

anatocisme 

anciens droits

annulation d'un mariage

annulation de testaments

antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées

antériorité de la prise de possession d'un domaine vendu

antichrèse

Antoine Ricard

apanages

apothicaires

appel circulaire

appel comme d'abus

application des lois dans le temps

appréciation de la notion de mauvais traitements

appropriation

appropriation de biens mobiliers et commerciaux

appropriation des communaux

approvisionnement en eau

aqueduc

arban à bras et à bœufs

arbitrage

arbre généalogique

architecture hydraulique

arpentage

arpenteurs

arrérage

arrérage de cens

arrestation publique

article 1384 code civil

asphalte

asséchements

assemblée de créanciers

assemblée de familles

assemblée de parents

assemblée des habitants

assemblées de parents

assiette de cens

assignats

assises des justifiables du bailliage de Chamalières

assurances

attaque contre les écritures

attaques anti-révolutionnaires

atteinte aux bonnes mœurs

atteinte aux prérogatives

attestation de solvabilité

auberges

au sol la livre

authenticité d'un titre ancien

autopsie

autorisation maritale pour une vente

autorité de la chose jugée

autorité maritale

autorité paternelle

avancement d'hoirie

avancement d'hoirie 

avancement sur successions

avance sur collocation

avantage prohibé

avantages indirects

avocats

avoués

B

bac

bagues et joyaux

bail

bail à ferme

bail à rentes

bail conventionnel

bail d'entreprises

bail emphytéotique

bail judiciaire

bailliage de Montpensier

Bailliage de Salers

bailliage de Saugues

bail verbal

banalité

banalité du four

banqueroute

banques

banquiers

baptême

barrages

bateau lavandière

batellerie

béal

bedeau

bénédictins

bénéfice d'inventaires

bénéfices commerciaux

bénéfices d'inventaires

bénéfices ecclésiastiques

bénéficiaires de la distribution des eaux

bibliothèque nationale

bibliothèques

bienfaisance

biens adventifs

biens à venir

biens aventifs

biens communaux

biens de mineurs

biens dotaux

biens dotaux aliénés par le mari

biens hypothéqués

biens nationaux

biens paraphernaux

biens paraphernaux et adventifs

bijoutiers

billet altéré

billet noir

billets

billets à ordre

billets au porteur

blanc-seing

blanc seing

blasphème

Blatin

bohades

bois

bois de chauffage

bois de marine et de charpente

bois ou nugeirade

bois privés

bonne foi

bonnes mœurs

bordelage

bornage

bornage indu

boulangers

brevet d'invention

brevets

bulle papale

bureau de conciliations

bureau de famille

bureau de paix

C

cabale

cabaret

cabinet de lecture

cadastre

caisse de receveurs de district

caissier des vivres

canal

cancellation

capacité de la femme mariée

capacité des enfants du condamné

capacité du mineur

Capponi (Cappony)

captation d'héritage

caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire

Cardinal de Richelieu

carrosses

cas fortuit

cassation

catastrophe naturelle

catéchisme des Parlements

cathédrale

caution

caution de l'usufruitier

caution judiciaire

cautionnement

cautions solidaires

cens

censive

censure

céréales

certificat de civisme

certificat de résidence

certificat médical

certificats de probité

certificats médicaux

cessation de travail

cessions litigieuses

chambre des notaires

champart

chanoines

chantage

chanvre

chapeliers

Chapitre cathédral

Chapitre cathédrale

Chapitre de Notre-Dame du Port

Chapitres

Chapsal

charbon

charbonnière communale

charbonnière privée

charge de secrétaire du Roi

charges ecclésiastiques

charité

charme du seigneur

charte privée

château

châteaux

châtellenie

chauffage

Chazerat

chemin royal

chemins publics

chemin vicinal

cheptel

chevalier de Malte

chimie

chirurgiens

cimetière

cinquième gerbe

citoyenneté française

clause de dévolut

clercs de notaires

clergé

clergé régulier

clergé séculier

climat

code civil

code des servitude et des eaux

code justinien

code napoléonien

code rural

codicille

collecte de l'impôt

collecteurs taille

collocation

collusion des parties

colonat

colporteurs

comité de législation

commerce

commerce de bestiaux

commerce de gros

commerce de toiles

commerce de vin

commerce du bois

commerce du fromage

commis

commise exercée par le seigneur prieur

commission de notaires

commission de Valence

commissionnaires

communauté

communauté de biens

communauté de biens entre époux

communauté de prêtres

communauté de vie

communauté de vie et de biens

communauté entre époux

communauté familiale

communautés

communautés de biens

communautés de métiers

communautés familiales

communautés familiales 

communautés tacites

communautés villageoises

communaux

communs personniers

Compagnie de Paris

compensation

compétence de juridiction

compétence de la juridiction

compétences de la juridiction

complicité d'un gendarme

complicité du curé

compromis

compte de tutelle

comptes gardes-magasins

comtat vénaissin

comte d'Artois

concession d'exploitation

conciliations

concordat

concubinage

concurrence déloyale

concussion

condamnation à la demande du Roi

condamnation à mort

condamnation à mort d'une femme

condition de la femme

condition des ouvriers horlogers

conditions suspensives

confirmation d'identité

confiscation des biens d'Eglise

confiscation nationale

confiscation nationale 

confiscations

confiscations des biens d'Eglise

conflit avec enfants de premier lit

conflit de coutumes

conflit de juridictions

conflit de lois

conflit de personnes

conflit de procédures

conflit de successions

conflit de voisinage

conflit droit coutumier

conflit droit écrit

conflit droit écrit droit coutumier

conflit entre avocats et magistrats de Parlements

conflits d'intérêts

conflits de coutumes

conflits et transactions entre Consul et Chapitre

confréries

confusion d'héritier

confusion de propriété

congrégations féminines

conscription

conseil d’État

conseils de famille

conseils de révision

Conseil supérieur de Clermont-Ferrand

consentement

consentement unanime de la communauté

Conservation de Lyon

constituants

constitution civile du clergé

constitution de 1790

constitution de dot frauduleuse

construction navale

consuls

contentieux ancien

contentieux post-révolutionnaire

contestation

contestation commission

contestation contrats de ventes

contestation d'acquisition

contestation d'hypothèques

contestation d'une procédure

contestation de donations

contestation de l'attitude procédurière de la noblesse

contestation de l'autorité seigneuriale

contestation de la haute-justice

contestation de légitimité de mariage

contestation de mariage

contestation de paiement

contestation de procédure judiciaire

contestation de publicité de saisie

contestation de résiliation de ventes par décision de justice

contestation des abus du haut-clergé

contestation de testaments

contestation de « traité de famille »

contestation du terme de sujets

contestation procédure de saisie de placard

contestation remise en état

contestations

contestations d'héritages

contestations de donations

contestation sur la capacité de jugement du légataire

contestation sur la coupe des bois et forêts

contestation sur la procédure d'ouverture de testaments

contestation sur la procédure d'une vente

contestation sur paiement de prix

contrainte par corps

contrat de ventes

contrats de mariage

contrats de mariage de mineurs

contrats passés en pays étranger

contrat verbal

contravention aux règles de la profession

contre-lettre

contre-révolution

contrebande

contrefaçon

contrôleur contre-garde de la monnaie

contumace

convention de vente

convention tacite

copropriété

correspondance

correspondances

corruption

corvée réelle ou personnelle

corvées

cote abusive

coupe de bois

cours des terres et des denrées

Couthon

coutume Auxerre

coutume d'Angoumois

coutume d'Anjou

coutume d'Auvergne

coutume d'Ebreuil

coutume de Bourbonnais

coutume de la Marche

coutume de Lorris

coutume de Montford-la-Maury

coutume de Nevers

coutume de Normandie

coutume de Paris

coutume du Bourbonnais

coutume du Maine

coutume du Nivernais

coutume du Nivernais

coutume du Nivernais et du Bourbonnais

coutume du Poitou

coutume du Velay

coutume locale

coutumes d'égalité

créance de la ferme du poids de ville

créances

créances hypothécaires

créances privilégiées

créanciers

créanciers chirographaires

créanciers hypothécaires

créanciers privilégiés

création des communes

critique de l'oisiveté de la noblesse

critique de l’Église

critique de « l'épidémie du luxe »

critique du fidéi-commis

critique du système de Law

curatelle

curateur

cure

curé communaliste

curé constitutionnel

curé procédurier

cylindre à indiennes

D

daguerréotype

Daubrée

débauche

décès sans postérité

déchéance de nationalité

décimateur

déconfiture

dédommagement

dédommagement suite à dégâts causés par des animaux

défaut d'ace de mariage

défaut d'insinuation

défaut d'interdiction judiciaire

défaut d'inventaires

défaut de nom patronymique

définition du métier d'avocat et leur interdiction de s'ériger en corps

définition stricte de la communauté d'habitants

défrichements

dégâts des eaux

degré de parenté d'alliance des juges

déguerpissement

délai

délai d'appel

délai de grossesse

délaissement

délibérations capitulaires

délit de pêche

délit de presse

Delzons

demande de privilège

demande de restitution

demande en nullité du testament

demande en privation d'usufruit

démence

démence expertises

démission forcée

démolition de châteaux

dénonciation

dentelle

dénuement vestimentaire

dépôt auprès d'un couvent

dépression nerveuse

députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont

députés

dérogeance

désaveu

description des actes de procédures judiciaires

désignation individuelle et spéciale

destitution

destruction de canalisations souterraines

destruction de cultures nouvelles

destruction de quittances

destructions révolutionnaires

détournement de clientèle

détournements d'aumône

dettes commerciales

dettes de l’État

devoirs de la femme envers son mari

dictée

diffamation

diffusion du factum

diffusion du factum

dilapidation d'héritage

dîme inféodée

dîmes

dîmes à la onzième gerbe

dîmes Gerbaud

dîmes novales

dîme verte

diminutifs

directe seigneuriale

discours anti-révolutionnaires

discussion sémantique

dissimulation

dissimulation d'état d'ecclésiastique

dissimulation d'état ecclésiastique

dissimulation de titres et obligations

dissipateur

dissipation de biens

dissolution

dissolution de sociétés

distinction entre villes et campagnes

distribution de blé

divergence de jurisprudence

divorces

divorces par consentement mutuel

divorces simulés

doctrine

dol

domaine direct et domaine utile

domaines agricoles

domaines seigneuriaux

domanialité

domestiques

domiciliation

domiciliation liée à une coutume avantageuse

dommage mitoyenneté

dommages et intérêts

donation effective après mort du donateur

donations

donations à concubine

donations contractuelles

donations d'un collatéral

donations déguisées

donations de survie

donations entre époux

donations entre vifs

donations mutuelles

donations mutuelles d'usufruit

donations par survenance d'enfants

donations universelles

dons déguisés

dot

douaire

double nationalité

doubles ventes

draps

droguistes

droit à la récolte

droit anglais

droit canonique

droit civil

droit coutumier

droit d'accroissement

droit d'aînesse

droit d'aubaine

droit d'auteur

droit d'édition

droit d'égout

droit d'usage

droit de bâtissage

droit de blairie

droit de chauffage

droit de corvées

droit de criées

droit de fournage

droit de guet et de garde

droit de Justice

droit de l'aîné

droit de mouture

droit de pacage

droit de parcours

droit de passage pour le seigneur

droit de pâture

droit de pêche

droit de préférence

droit de propriété

droit de réponse

droit de rester

droit de retour

droit des catholiques en Angleterre

droit de secondes herbes

droit des étrangers

droit de triages

droit de voisinage

droit écrit

droit et liberté de la ville

droit intermédiaire

droit matrimonial

droit public

droit romain

droits d'affichages

droits d'agrières

droits de l'Homme

droits de la femme

droits de lods

droits de mutation

droits de propriété

droits de successions

droits féodaux

droits féodaux l

droits rachetables

droits sur les lits d'eaux

Duc d'Orléans

duc de Bouillon

Duc de Mercoeur

Duché de Mercoeur

E

eaux et forêts

eaux minérales

échange de lettres

échange de terres

échanges

échelle de réduction

échevins

écluse

écoles

écoles militaires

écouloirs

écrits contre-révolutionnaire

écrivain

édit bursal

Edouard Daubrée

éducation

effet rétroactif de la loi

égalité des héritiers

egyptologie

élections

élevage bovins

élevage porcins

émancipation

émigrés

emphytéose

empoisonnements

emprisonnement

emprisonnement nul et vexatoire

emprunts

enchères

enfant né viable

enfant prodigue

enfants adultérins

enfants de chœur

enfants naturels

enfermement

enquête de commodo & incommodo

enregistrement

enseignement scolaire

époux dispendieux

équité

erreur d'inscription

erreur judiciaire

erreur matérielle

erreurs sur terriers

erreur sur une quittances

escroquerie

escroquerie à la taille

espace public

espace seigneurial

essayeur

estimation d'un bien

estimation de biens

estoc

étangs

états-généraux

étrangers

étudiants

éviction

exception de la chose jugée

excès de pouvoir

exclusion d'un ordre ecclésiastique

exclusion des propres

exécutions révolutionnaires

exemption

exemption de dîmes

exemption de dîmes et taille

exemption des taille personnelle des officiers

exil

exode saisonnier

expédition d'Egypte

expert

expert-géomètres

expert géomètre

expertises graphologiques

experts

experts chimistes

experts feudistes

exploitation du sol

exploitation forestière

exploit d'huissier

exploit d'huissiers

exportations

exposition

expropriation

expulsion pour raison politique

F

fabricant de chapeaux

fabrique de l'église de Saint-Priest, à Volvic

fabriques

falsification

famille Burin des Roziers

famille Chauvigny de Blot

famille de la Barge

famille de Montmorin

Famille de Polignac

famille Destaing

famille Giscard d'Estaing

Famille Murol

famille nombreuse

fausse coutume

fausse identité

faute administrative

faute professionnelle

faux

faux-sauniers

faux en écriture

faux sur acte d'acquisition

faux témoignage

faux témoignages

favoritisme

femme commerçante

femme courtière et agente de change

féodalité

féodiste

fermage

ferme

ferme des revenus

ferme générale

fermier de la cathédrale

fermier de la cathédrale du Puy

fermiers

fermiers des octrois de la ville

fêtes

fête votive

fiançailles

fidéi-commis

fidei- commis

fiefs

filature

filiations

fille aînée

filles de la Charité

fils avantagé

fils déshérité

fisc

flétrissure

foi-hommage

foires

fonctionnaires

fondation d'une paroisse

fondation obit

fond roturier

fontaines

forains

forcené

forclusion

forêts

forges

four banal

four commun

fournitures aux armées

fours à chaux

frais de maladie

frais éducation

frais funéraires

franc-alleu

franc alleu

fraudes

fraudes de marchandises

fraudes des droits de l'époux

fraux

Frédéric de Chabanes de Lapalisse

Frédéric II

frères germains

friches

fromage

fromages

froment

fuite à l'étranger

G

gabelle

gain de survie

gains nuptiaux

garde-malade

garde-marteau

garde-robe

garde des récoltes

Garde des sceaux

garde nationale

gardes-magasins

gel

généalogie

génie civil

géomètre

gestion abusive d'un héritage commun

glandée

graphologues

H

habits de deuil

haine des enfants (ab irato)

haras

harcèlement

harcèlement judiciaire

hausse du prix des viandes

héritiers légitimaires

héritiers mineurs

héritier universel

hermes et vacants

homicide

homicide par famine

Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau

hôpitaux

horlogerie allemande

hospices

hôtel particulier

huile d'olive

huissiers

hydrométrie

hypothèques

I

illettrisme

immeuble par destination

immeubles

immeubles acquis uxorio nomine

immigré belge

imprescriptibilité

imprescriptibilité des biens dotaux

imprimeurs

incapacité donateur

incendie

incompatibilité de bénéfices

indemnité pour congés

indicateurs

indigence du bas clergé

indivision

indivisions

industrie

infirmes

ingénieurs des Ponts et Chaussées

ingratitude

injures

injures aux magistrats

inondations

inscription

institution contractuelle

institution d'héritier

institutions intermédiaires

intempéries

intendants

intention du testateur

interdiction d'exercice définitive d'un huissier

interdiction officieuse

interdiction pour cause de démence

intérêt général

intérêt public

interrogatoires

intrigues de Cour

intrusions dans monastère

inventaires

inventaires des biens

inventaires des titres de la cure

inventaires sous seing privé

irrégularité de procédure

irrévocabilité

irrigation

ivresse

J

jardins

Jean-Pierre « baron » de Batz

jésuites

jeu d'argent

jeux de cartes

Joseph-André Brun de la Combe

jouissance des eaux

juge de paix

juge des monnaies

jugement arbitral

jugement moral du divorce

jurande

juricatum solvi

juridiction consulaire

jurisprudence

jurisprudence canonique

jury d'accusation

justice de Châteaugay

Justice de Cheylanne

justice de Gerzat

justice de Lignerac

justice des eaux et forêts

justice seigneuriale

L

légataire universel

légitimes

legs

legs charitables

legs conditionnels

legs universel

le mort saisi le vif 

lésion

lésion enfants premier mariage

lésion sur prix de ventes

lettre de dispense d'âge

lettre de Maîtrise

lettre de rescision

lettres de cachet

lettres de change

lettres de ratification

libelle

libertés gallicanes

liéve

liève costes

limite de communaux

limite de propriété

limites de juridictions

limites de seigneurie

liquidations de successions

lit d'eau

liturgie de l'Eglise de Lyon

livraison de marchandises

livre-journal

livres-journaux

livres de comptes

livres interdits

livre subversif

locaterie

lods

loi du 10 juin 1793 sur les communes

loi du 11 brumaire An 7

loi du 17 nivôse An 2

Loi du 25 ventôse an

loi du 25 ventôse an 11

loi Emptorem

loi naturelle

loi prases

loi quintus nutius

longue procédure

longue procédure judiciaire

loterie

M

Madame de Chazerat

magistrats municipaux

main-morte

mains levées d'opposition

maison de force

maison de plaisance

maîtrise des eaux et forêts

majorité

maltraitance

malversations

manœuvres dolosives

mandats

manufacture d'armes

manufacture de bas de soie

maraîchers

marais

marchands associés

marchands de bestiaux

marguillers

marguilliers

mariage

mariage avec un Protestant

mariage des filles hors communauté

mariage des militaires

mariage hors de France

mariage religieux

marins

mari prodigue

Marquis de La Fayette

Masuer

materna maternis

matriarcat

mauvaise coutume

médecine-légale

médecine légale

médecins

médiation

menaces de mort

mendicité

merciers

messager de l'université de Paris

messes

métairie

métayage

métier

métier juré

meuniers

migrations intérieures

milice

militaires

mines

minorité

minutes de notaires

mise en cause des usages communautaires

mise en péril des biens de la femme

mise en péril du bien d'autrui

mise en possession

mitoyenneté

mobilier

monitoire

monnaies

Monnet de Longat

Monsieur de Calonne

morcellement du partage

mortaille

mort civile

mort naturelle

moulin à papier

moulins

mousquetaires

musiciens

mutation en usufruit et mutation en propriété

N

naturalisation

nature de l'acte

Necker

négligence

négoce avec les Amériques

Négociants

neutralité politique

noces

noir animal

nom d'usage

nom de famille

non respect du contrat de vente

non rétroactivité du code du commerce

notables

notables clermontois

notaires

notaires royaux apostoliques

note de doctrine

novation

nuisances

nullité

nullité d'une procédure de ventes

nullité d'une résignation

nullité de divorce

nullité de l'enchère

nullité de la donations entre époux

nullité de la procuration

nullité de procédure

nullité des conventions

nullité de sommation

nullité des vœux monastiques

nullité du mariage

nullité du testament

nul seigneur sans titre

O

obésité

obligation alimentaire

obligation de travaux

obligations

obligations de messes

obreption

office de greffier

office de judicature

office de notaires

offices

officier de santé

officier public

opinion publique

opposition bas clergé noblesse

orages

oratoriens

ordonnance de 1539

ordonnance de 1667

ordonnance de 1735

ordre de créances

Ordre de Malte

ordre de Prémontré

ordre de Saint Augustin

ordre des créanciers

ordre des Prémontrés

ordre de successions

ordre ministériel d'enfermement

ordre public

ordre Saint-jean de Jérusalem

orfèvrerie

outrage

outrage à magistrat

ouvrages anonymes

ouvriers

P

pacage

pagésie

paiement des appointements

paiement différé

Palais Royal

panage

papeterie

papier de commerce

papier mort

parcours

Parlement de Bretagne

Parlement de Paris

Parlement de Toulouse

paroissiens

parsonniers

partage

partage au marc la livre

partage d'un domaine

partage des eaux

partage des enfants

partialité des experts

passavant

passelis

Pater is est

paterna paternis

patois

pays de droit coutumier

pays de droit écrit

péage

pêche aux verveux

pêche de nuit

pension alimentaire

pension de réversion

pension royale

pensions viagères

percière

percières

péremption

perquisition

persécution contre fonctionnaires publics

personnes sous influence

pertes après jeu de carte (Bête ombrée)

pétition

pétitoire

pharmaciens

physiocrates

placards

placement de l'enfant

plaidoiries

plaidoyer dans l'affaire Kornmann-Beaumarchais

plainte contre un curé

plainte contre vexation

plaintes contre fonctionnaire

plans

plus-value

plus-value d'une propriété

poids et mesures

police

pollution atmosphérique

port

portion congrue

possession

possession d'état

possession de bonne foi

possession des vides

possession immémoriale

possession pignorative

posthume

pots-de-vin

pratique agronomique des prairies et des pâtures

préciput

préfet

préfet ordre administratif

préjudice matériel

préjudice mitoyenneté

préjugés

premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil

première herbe

préposés commettant

prés clos

prescription

prescription acquisitive

prescription des actions rescisoires

prescriptions acquisitives

prescription trentenaire

préséances

présomption

présomption de société de commerce

presse

prestation de serment

prêt

prête-nom

prétérition

prêtres

prêtres déportés

prêtres mineur

prêtres non émancipé

prêtres réfractaires

prêts

preuves

preuves de décès

preuves de noblesse

preuves de possession sans titre et avec titre

preuves par ouï-dire

preuves par voie de monitoire

preuves testimoniales

prévarication

prieurés

primogenitur

prince apenagiste

Prince de Condé

priorité des enfants

prise de corps

prises d'eau

prison pour dettes

privilège de juridiction

privilège de noblesse

privilège sacré des foires interdisant la contrainte par corps

privilèges universitaires

prix de vente

procédés de fabrication

procédure abusive

procédure civile

procédure criminelle

procédure d'enquête

procédure de saisie

procédure de ventes en criée

procédures d'affichage

procuration

prodigalité

profit de voiture

prohibition d'aliéner

propriété du sol

propriété nationale

prostituées

protestants

protêts

psychiatrie

publicité d'une vente

puissance maritale

purges

Q

qualité de commerçant

qualité de fabrication

quarte trébelliéne

querelle familiale

question de droit sur la priorité des enfants

question préalable

quittances

quotité disponible

R

radiation

radiations

rapport de domaines

rapport des gardes des eaux et forêts

rapport des intérêts et bénéfices

rapports d'experts

rapt de séduction

rase

rases

ratures

réaction féodale

recel

recevabilité d'un appel

receveur

receveur des consignations

receveurs de l'enregistrement

réchauffement climatique

recherche de paternité

reclus

reconnaissance

reconnaissance avant naissance

reconnaissance civile d'un mariage religieux

reconnaissance de dettes

reconnaissance de paternité

reconstitution d'état-civil

recouvrement de créances

recueil d'impiétés

récusation de juges

récusation de témoins

réduction

refus d'aliment

refus de duel

refus de serment

régie des domaines

régie des droits d'entrée

régime alimentaire

régime de communauté

régime dotal avec réserve de ventes

registre de recettes

registres de recettes

règlements professionnels

règles paterna paternis

réintégrande

réintégrante

religieuses

reliquat féodalité

reliquat rentes royale

remariage

remariage hâtif

remise en cause d'une ordonnance criminelle

remise en possession

renoncement à la coutume d'Auvergne

renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme

renonciation

rénovation d'églises

rentes

rentes en froment

rentes féodales

rentes foncière

rentes foncières

rentes hommes d'église

rentes seigneuriales

rentes viagère

rentes viagères

représentation à l'infini

répudiation de successions

répudiations de successions

réquisition de chevaux

rescision

réserve

réserve héréditaire

résidences

résignation

résignation abusive

résignation bénéfice

résignation de cure

résiliation de bail

résiliation de marché

résiliation de ventes

résolution du contrat de ventes

responsabilité civile

responsabilité de l'Etat

responsabilité de l'hébergeant

responsabilité des administrateurs

responsabilité des agents administratifs

responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés

ressort de juridictions

restitution de biens nationaux

restitution de dot

restitution de fruit

restitution de jouissance

restitution pour cause de lésion

rétractation

retrait féodal

retrait lignager

retranscription de bail

rétroactivité

rétroactivité de la loi

rétroactivité de la loi

rétroactivité des successions

rétroactivité du bail

revendication d'un privilège ancien

révocation

révolution

Révolution française

rites du chapitre primatial

rivières

rôle

routes

ruelle

ruisseaux

rumeur

rupture abusive de fiançailles

S

sœurs Broquines

sage-femme

saisie

saisie-arrêt

saisie exécution

saisie exécution de bestiaux

saisie immobilière

saisie réelle

saisies sur placard

saisine

salaires

salubrité

saulée

scellées

schiste

sécheresse

secondes noces

sécularisation

sécurité des tiers

seigle

Seigneur de la Capelle

seigneur de Tournoël

seigneur haut-justicier

seigneurie Du Plaix

semences

semi-prébendes

séminaires

sénatorerie de Riom

sénéchal du Puy

sénéchaussée d'Auvergne

séparation de biens

séparation de corps

séparation des pouvoirs

séquestration

séquestre

serfs

serment civique

serment des chanoines-comtes

serment in-litem

serrurier machiniste

servante-maîtresse

servitude

servitude d'eau

servitude de main d'homme

servitude de passage

servitude de vue

signatures

Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée

simulation

simulations

société

société ambulatoire

société de bénéfice

société de commerce

société de fait

société de ferme

société en commandite par actions

société épuratoire de Vichy 

sociétés

sociétés par actions

société universelle

sonnerie de cloches

soulte

soupçon de faute professionnelle

soustraction de biens-meubles

spéculation

spoliation

spoliation des enfants du premier lit

statut réel

stellionat

stipulation

stockage de marchandises

subordination de témoins

subornation de témoins

subrogation

subsistances

substitution

substitution de testaments

successions

successions collatérales

successions d'un Français né à l'étranger

successions des ascendants aux acquêts

successions en ligne directe

successions entre mariés

successions favorisant la belle-fille

successions légitimes conventionnelles

successions noble

successions répudiées

successions vacantes

sujet d'une puissance en guerre

superficie

suppression d'un Chapitre

surenchère

surimposition

surnoms

suspicion de bigamie

syndic de la communauté paroissiale

syndics

T

tableau des avocats

taille

tannerie

teinturier

témoins

tentative d'assassinat

tentative d'empoisonnement

terminologie sur les moyens de communication

terres hermes et vacans

terres hermes et vacans`

terres incultes

terreur

terriers

testament distinct

testament fait par un principe de haine et de colère

testament mutuel

testament mystique

testament nuncunpatif

testament nuncupatif

testaments

testaments mystique

testaments nuncupatif

testaments olographes

textile

Tiers-Etat

tiers-expert

tirage au sort

titre de notaires sans formation

titre de propriété

titres nobiliaires

tour d'échelle

tracasserie

traité à forfait

traité d'union entre créanciers

traité de famille

traitement par électricité

transactions

transit de marchandises

transport fluvial

transport sur les lieux

travaux forcés

travaux préparatoires de la loi du 10 novembre 1803

triages

tribunal de commerce

tribunal de familles

troc

troubles publics

tutelle

tutelle de la mère

typographie

U

union de créanciers

Ursulines

usage alternatif d'un court d'eau

usages

usages locaux

usines

usufruit

usure

usurpation de terres

utilité publique

V

vaine pâture

validité d'un mariage entre un homme et femme de confession différentes

validité de mariage contestée pour minorité

validité du testament

valorisation

vassalité

vente des biens nationaux

ventes

ventes à réméré

ventes consenties

ventes d'office

ventes de biens des émigrés

ventes de biens successoraux

ventes de Justice

ventes de part d'héritage

ventes de rentes

ventes des biens d'émigrés

ventes des biens nationaux

ventes fictive

ventes par adjudication forcée

ventes volontaires

viabilité nouveau-né

viager

viande

vicairie

vice de procédure

vices de forme

vices de rénovation des terriers

vicomte de Carlat

vidimus

viduité

vie intellectuelle

vie monastique

vin

violation de domicile

violation de l'ordonnance

violation de propriété

violences sur autrui

vitric

volonté du testateur

vols

voyageurs de commerce

X

xénophobie