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#0-9

????????

A

abandon de bordelage

abandon de jouissance

abandonnement

abandon volontaire

Abbaye d'Aurillac

abbaye de Bellaigue

Abbaye de Cusset

abbaye de Cébazat

Abbaye de la Chaise-Dieu

Abbaye de Saint-Gilbert

Abbaye de Sauxillanges

abbayes

Abbesse de Brageac

abbé

Abbé Aubier

abolition des droits féodaux

abolition des privilèges

abolition des redevances féodales

absence

absence au service de l’État

absence d'enfant

absence de preuves

absence supposée de quittance

abus

abus d'autorité

abus de bureaux de recettes

Abus de confiance

abus de confiance d'un fils mineur

abus de confiance du député Croze

abus de confiance du député Crozes

abus de confiance par l'avoué

Abus de droit

abus de droits seigneuriaux

abus de faiblesse

Abus de tutelle

abus du tribunal de commerce de Saint-Flour

Abus par utilisation de papier monnaie

accapareurs

acceptation des premières et secondes herbes

accouchement

accouchement clandestin

accueil d'un frère malade chez sa sœur

accusation d'impartialité et d'abus d'autorité

accusation de vol avec effraction

achat d'immeubles

achat d'offices

achat d'offices, titres et pratique (clientèle)

achat d'étude

acquiescement

acquisition

acquisition d'un bien par le père pour son fils

acquéreur anglais

acquéreur de bonne foi

acte authentique frauduleux

acte d'exhérédation

acte de bon voisinage

acte de commerce

acte de concession

acte de naissance

acte de notoriété

acte de reconnaissance

acte de reconnaissance de paternité

acte notarial frauduleux

acte recordé

acte sous seing privé

actes respectueux

actes sous seing-privé

actes sous seing privé

action contre l’État

action en nullité de mariage

action en réduction

adductions d'eaux

adjudication

adjudication publique

administration de biens

administration de domaines

administration des eaux et forêts

administration des hospices

administration municipale

admonestation

admonition

adoption d'un enfant naturel par la mère qui l'a reconnu

adoptions

adultère

adversaires de la Monarchie de Juillet

affaire criminelle

affaire de familles

affaire Fualdès

affection fraternelle

affermage

affichage

agage

agathe

agent communal

agiotage

Agobard

agriculture

agronomie

alcoolisme

Alexandre de Caponi (Combronde)

aliénation de biens de mineurs

aliénation de biens des mineurs

aliénation de biens indivis

aliénation de biens successoraux

aliénation de dot

Aliénation des biens dotaux par le mari

allodialité

alluvions

altercations

amendement des terres

amendement de terre

amnistie

analyse d'un faux en écriture

analyse de contenus répréhensibles

anatocisme 

anciens droits

annulation d'un mariage

annulation de testament

antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées

Antichrèse

Antoine Neyron

Antoine Ricard

antériorité de la prise de possession d'un domaine vendu

apothicaires

appel circulaire

appel comme d'abus

application des lois dans le temps

appropriation

appropriation de biens mobiliers et commerciaux

appropriation des communaux

approvisionnement en eau

appréciation de la notion de mauvais traitements

aqueduc

arban à bras et à bœufs

arbitrage

arbitrages

arbitres

arbre généalogique

arbre généalogique.

arbres

architecture

architecture hydraulique

arpenteurs

arrestation publique

arrérage

arrérage de cens et bordelage

arrérages

article 1384 code civil

arèrage

asphalte

assassinat

assemblée de créanciers

assemblée de famille

assemblée de parens

assemblée de parents

assemblée des habitants

assemblée des habitants de Valigny

assemblées de parents

assiette de cens

assignat

assignats

assignats après leur dépréciation

assises des justifiables du Bailliage de Chamalières

assurances

asséchement

asséchements

attaque contre les Ecritures

attaque des avocats du Parlement de Bretagne contre les magistrats du Parlement de Bretagne

attaques anti-révolutionnaires

atteinte aux bonnes mœurs

atteinte aux prérogatives

attestation de solvabilité

Auberge

auberges

aubergiste

aubergistes

au sol la livre

authenticité d'un titre ancien

autopsie

autorisation maritale pour une vente

autorité de la chose jugée

autorité maritale

autorité paternelle

avancement d'hoirie

avancement sur succession

avance sur collocation

avantage prohibé

avantages indirects

avoué

avoués

aînesse

B

bagues et joyaux

bail conventionnel

bail d'entreprises

Bail emphytéotique

bail emphytéotique concernant la gestion d'un bac

bail judiciaire

bailliage de Montpensier

Bailliage de Salers

Bailliage de Saugues

bail succinct privé

bail verbal

bail à ferme

bail à rente

banalité

banalité du four

banalités

Bannalités

banque commerce de liqueur et vin

banqueroute

banqueroute frauduleuse

banques

banquiers

baptême

barrages

basalte

basaltes

basaltique

bateau lavandière

batellerie

Baudusson (géomètre feudiste)

bedeau de la cathédrale de Clermont-Ferrand

bergers

bibliothèque

bibliothèque nationale

bien aventif

bien domanial

bienfaisance

biens adventifs

biens communaux

biens de mineurs

biens dotaux

biens dotaux aliénés par le mari

biens hypothéqués

biens nationaux

biens paraphernaux

biens paraphernaux et adventifs

biens sous séquestre

biens à venir

bijoutiers

billet

billet altéré

billet noir (exemption de servir dans la Milice)

billets au porteur

billet souscrit sur papier mort

billets à ordre

billet à ordre

blanc-seing

blanc seing

blasphème

blasphèmes

Blatin

bohades

bohades (corvée personnelle avec un boeuf)

Boirot (procureur)

bois

bois de chauffage

bois de marine et de charpente

bois ou nugeirade

bois privés

bonne foi

bonnes mœurs

Bonnevie

bordelage

bordelage qui est une redevance annuelle en Nivernais, Poitou et Bourbonnais payé au seigneur par un sujet, le bordelier, pour la jouissance d'un bien-fonds. Elle consiste en argent, grains et volailles ; très lourde, elle est proportionnée aux revenus qu

bordelages

bornage

bornage indu

boulanger

boulangers

bourdelage

brevet d'invention

brevets

bruit public

bulle papale

bureau de conciliation

Bureau de Famille

bureau de Paix

bureaux de paix

burons

béal

bénédictins

bénéfice d'inventaire

Bénéfices commerciaux

bénéfices d'inventaire

Bénéfices ecclésiastiques

bénéfices sacerdotaux

bénéficiaires de la distribution des eaux

C

cabale

cabaret

cadastre

caisse de receveurs de district

caissier des vivres

calcédoine

calomnie

calomnies

canal

canal d'Espinassol

cancellation

capacité de la femme mariée

capacité des enfants du condamné

capacité du mineur

Capponi (Cappony)

captation d'héritage

caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire

Cardinal de Richelieu

carrosses

cascade

cas fortuit

cassation

catastrophe naturelle

cathédrale

Cathédrale du Puy

Catéchisme des Parlements

caution

caution de l'usufruitier

caution judiciaire

cautionnement

cautions solidaires

cens

censive

Censure

censure d'un factum

certificat de civisme

certificat de résidence

certificat médical

certificats de probité

certificats médicaux

Cession de retrait lignager

cession litigieuse

chambre des notaires

champart

chanoine

chanoines

Chanoines réguliers de Montsalvy

chantage

chanvre

chapelier

chapitre

Chapitre Cathédral de l'église du Puy

chapitre d'Artonne

chapitre de Brioude

Chapitre de Chaudes-Aigues

Chapitre de Notre-Dame du Port

Chapitre Saint-Amable de Riom

Chapsal

charbon

charbonnière communal

charbonnière privée

charge de secrétaire du Roi

charge ecclésiastique

charité

Charme du seigneur

charte privée

chateaux

Chaudefour

chauffage

Chazerat

chemin royal

chemins

chemins publics

chemin vicinal

cheptel

chevalier de Malte

chimie

chirurgiens

chute

château

château de Randan

châtellenie

Châtellenie de Chantelle

châtellenies

chûtes d'eau

cimetière

cinquième gerbe

citadelles

citoyenneté française

clameur publique

clause de dévolut

clause de réversion

clause renonciation

Clergé de Saint-Flour

clergé régulier

clergé séculier

Clermont-Ferrand

climat

Code civil

code des servitudes et des eaux

code justinien

Code napoléonien

code rural

codicille

col de Cabre

collatéraux

collecte

Collecte de l'impôt

collecte de la taille et de la gabelle

collecteurs tailles

colline

collocation

collusion des parties

colonage

colonat

colonat (métayage)

colonies

Colporteurs

Combraille

Combrailles

comité de législation

commerce

commerce de bestiaux

commerce de gros

commerce des étoffes et tissus

commerce de toiles

commerce du bois

commerce du fromage

commerce du vin

commis

commise exercée par le seigneur prieur

commission de notaire

commission de notaires

commission de Valence créée en 1733 et jugeant des contrebandiers et faux-sauniers

commissionnaires

communalistes

communauté

communauté cure revenus

communauté de biens

communauté de biens entre époux

communauté de prêtres

communauté de vie

communauté de vie et de biens

communauté entre époux

communauté familiale

Communautés de biens

communautés de métiers

communautés familiales

communautés tacites

communaux

commune de Cusset

communs personniers

Compagnie de Paris

compensation

complicité d'un gendarme

complicité du curé

compromis

compte de tutelle

comptes de l'apanage

comptes des dettes

comptes gardes-magasins

compétence autorité administrative

compétences de la juridiction administrative

compétences des bailliages

Compétences du juge de paix

compétences du tribunal de commerce

compétences notaires royaux apostoliques

comtat vénaissin

comte d'Artois

concession

concession d'exploitation

concession d'exploitation par Intendant

concession eaux

concessionnaires de mines

conciliation

conciliations

concordat

concubinage

concurrence déloyale

concussion

Condamnation consulaire

condamnation de l'imprimeur

condamnation pour délit de presse

condamnation à la demande du Roi

condamnation à mort

condamnation à mort d'une femme

condition de la femme

condition des ouvriers horlogers

conditions

conditions suspensives

confiscation

confiscation de biens

confiscation des biens d'Eglise

confiscation nationale 

confiscations

conflit avec enfants de premier lit

conflit de coutumes

conflit de juridiction

conflit de Loi

conflit de lois

conflit de personnes

conflit de procédures -procédure civile

conflit de succession

Conflit de voisinage

conflit droit écrit droit coutumier

conflit droit écrit droit coutumier testament

conflit entre la fabrique et les maires et échevins

conflits d'intérêts

conflits de loi

conflits de loi par effet rétroactif de la loi

conflits de lois

conflits et transactions entre Consul et Chapitre

confréries

confusion d'héritière

confusion de propriété

conscription

conscriptions

conseil de famille

conseil de révision

Conseil d’État

conseils de famille

Conseil supérieur de Clermont-Ferrand

consentement unanime de la communauté

Conservation de Lyon

constat d'huissier

constituants

constitution civile du Clergé

constitution de 1790

constitution de dot frauduleuse

construction navale

consultations

contentieux ancien

contentieux post-révolutionnaire

contentieux post-révolutionnaires

contentieux post révolutionnaire

contentieux post révolutionnaire suite à «héritages nationaux»

contestation

contestation commission

contestation contrat de vente

contestation d'acquisition

Contestation d'assiette sur la dîme novale

contestation d'expertise

contestation d'hypothèque

contestation d'héritage

contestation d'une procédure

contestation d'un partage d'héritage

contestation de compétence du tribunal

contestation de donation

contestation de l'attitude procédurière de la noblesse

contestation de l'autorité seigneuriale

contestation de l'Institution

Contestation de la décision de suppression du Chapitre de Saint Martin (Artonne) et sa réunion à celui du Marturet (Riom)

contestation de la haute-justice

contestation de licitation (vente aux enchères)

Contestation de légitimité de mariage

contestation de mariage par le père

contestation de paiement

contestation de partage

contestation de preuves

contestation de procédure judiciaire

contestation de publicité de saisie

Contestation de rapport d'expertise

contestation de résiliation de vente par décision de justice

contestation des abus du haut-clergé

contestation des droits seigneuriaux

contestation de testament

Contestation de vente d'office

contestation de « traité de famille »

contestation droits seigneuriaux

Contestation du fermier

Contestation du partage d'héritage par des créanciers de l'un des héritiers

contestation du partage entre les enfants

contestation du principe de retrait lignager

contestation du prolongement du remboursement du capital

contestation du terme de sujets

contestation enfant né viable

contestation entre le fils et les filles héritières

Contestation entre une seconde épouse et les enfants d'un premier mariage

contestation estimation des biens

contestation par des héritiers du fait qu'une personne quittant la communauté ayant vendu ses droits de succession ne peut revenir dessus

contestation par rapport à l'aîné

contestation procédure de saisie de placard

contestation remise en état

contestations

contestations sur partage de communautés de biens

contestation sur contrat de mariage

contestation sur contrat de mariage et donation d'un jardin

contestation sur la capacité de jugement du légataire

contestation sur la coupe des bois et forêts

contestation sur la procédure d'ouverture de testament

contestation sur la procédure d'une vente

contestation sur la valeur de biens en paiement de restitution de dot

Contestation sur le droit d'un éditeur à réimprimer un ouvrage. L'auteur aurait cédé ses droits à une personne qui les aurai rétrocédé à Dugour qui attaque Leroy pour contrefaçon alors que les enfants de l'auteur décédé ne contestent nullement.

contestation sur le paiement de la portion congrue du secondaire

contestation sur paiement de prix

contrainte par corps

contrat de bail à rente viagère

contrat de mariage

contrat de mariage de mineurs

contrat de vente

contrats de mariage

contrats passés en pays étranger

contrat verbal

contravention aux règles de la profession

contre-expertise

Contre-lettre

contre-révolution

contrebande

contrefaçon

contre lettre

contre lettres

contrôleur contre-garde de la monnaie de Lyon

contumace

convention de vente

convention tacite

copropriété

correspondance

corruption

corruption d'huissiers

corruption de fonctionnaires

corvée réelle ou personnelle

corvées

costume

cote abusive

Coupe de bois

coups et blessures

courant

cours d'eau

cours des terres et des denrées

Couthon

coutume

coutume Auvergne

coutume Auxerre

coutume d'Anjou

coutume d'Auvergne

coutume d'Auvergne (Cantal)

coutume de Bourbonnais

coutume de la Marche

coutume de Lorris

coutume de Montford la Maury

coutume de Nevers

coutume de Nivernais

coutume de Normandie

coutume de Paris

coutume du Bourbonnais

coutume du Maine

coutume du Nivernais

Coutume du Nivernais et du Bourbonnais

coutume du Poitou

coutume locale

coutume locale d'Ebreuil

coutume nivernaise

coutumes d'égalité

coutumes du Bourbonnais

couvent

cratère

cratères

critique de l'oisiveté de la noblesse

critique de l’Église

critique de « l'épidémie du luxe »

critique du fidéi-commis

critique du système de Law

crues

créance

Créance de la ferme du poids de ville

Créances

créances hypothécaires

créances successorales

créanciers

créanciers chirographaires

créanciers hypothécaires

créanciers privilégiés

création des communes

culture

curatelle

curateur

cure

Cure de ville murée

curé communaliste

curé constitutionnel

curé procédurier

cylindre à indiennes

côte

D

daguerréotype

date d'échéances du bail

Daubrée

degré de parenté d'alliance des juges

Delille

Delzons

demande de dommages et intérêts

demande de nullité de jugement pour cause de minorité

demande de nullité des actes de vêture pour bénéficier d'un héritage

demande de paiement de créances

demande de privilège

demande de restitution

demande de résiliation de vente

demande en divorce

demande en nullité du testament

Demande en partage

demande en privation d'usufruits

demandes d'un créancier auprès des héritiers

dentelle

description des actes de procédures judiciaire

description du cylindre

description précise des propriétaires des terroirs des Counis et Coignets à Volvic

description précise des propriétaires du terroir des Counis

dessin de paysage

dessin de paysages

dessins de paysage

dessèchement d'étangs

dessèchement d'étangs.

destitution

destitution d'avoué

destruction de canalisations souterraines

destruction de cultures nouvelles

destruction de quittances

destructions révolutionnaires

dette

dette commerciale

dette contestée

Dette de l’État

dette non consulaire

dettes

devoirs de la femme envers son mari

dictée

diffamation

diffusion d'un factum avant même qu'une procédure judiciaire soit engagée

diffusion des factums

diffusion du factum

Différence entre avocats de Paris et avocats de Province

Dilapidation d'héritage

diligences

diminutifs

Directe

directe seigneuriale

discours anti-révolutionnaires

discussion sémantique

dissimulation

dissimulation d'état d'ecclésiastique régulier au lieu de séculier

dissimulation de qualité de chanoine régulier

dissimulation de titres et obligations

dissipateur

dissipation de biens

dissolution

dissolution de communautés familiales

dissolution de sociétés

distinction entre villes et campagnes

distribution de blé

district de Bourges

district de Cusset

divergence de jurisprudence des Parlements de Paris et Toulouse

diversité des créanciers

divorce

divorce frauduleux

divorce par consentement mutuel

divorce simulé

doctrine

dol

domaine agricole

Domaine de la Douaire

domaine direct et domaine utile

domaines agricoles

domaines seigneuriaux

domanialité

domestiques

domiciliation

domiciliation liée à une coutume avantageuse

dommage mitoyenneté

dommages et intérêts

Donatation

donation

Donation contractuelle

donation d'un collatéral

donation de survie (dénommé douaire avant la Révolution)

donation déguisée

donation effective après mort du donateur

donation entre vifs

donation entre époux

donation faite en faveur d'un neveu

donation mutuelle

donation mutuelle d'usufruit

donation par survenance d'enfant

donations

donation universelle

donation à concubine

don déguisé

don mutuel

dot

dot des femmes

Dot moniale

douaire

douaire préfix

douaires

double nationalité

double vente

droguistes

droit anglais

droit canon

droit canonique

droit civil

Droit coutumier

droit coutumier du Velay

droit d'accroissement

droit d'aubaine

droit d'auteur

droit d'aînesse

droit d'usage

droit d'usage personnel ou réel

droit d'égout

droit de blairie

droit de bâtissage

droit de chauffage

Droit de corvées

droit de criées

droit de fournage

droit de guet et de garde

droit de Justice

droit de mouture

droit de pacage

Droit de pacage et de chauffage

droit de pacage immémoriale

droit de parcours

droit de passage pour le seigneur

droit de pature sur des terres clos après récoltes (le regain)

droit de percières

droit de prise d'eau

droit de propriété

droit de préférence

droit de prélation (retrait féodal)

droit de pâture

droit de pêche

droit de ramassage des bois morts suite à ouragan du 8 novembre 1770

droit de regrés aux profits des résignants

droit de rester

droit de retour

Droit de réponse

droit de réponse à calomnie

droit des catholiques en Angleterre

droit de secondes herbes

droit des gens

droit de succession

droit de succession en pays de droit écrit

droit des étrangers

droit de triage

droit de voisinage

droit et liberté de la ville

droit féodaux

droit intermédiaire

droit lignager

droit matrimonial

droit public

droit Romain

droits d'affichages

droits de l'Homme

droits de la femme

droits de lods

droits de mutation

droits de propriété

droit seigneurial

droits féodaux

droits féodaux abolis

droits rachetables

droits seigneuriaux

droits sur les lits d'eaux

droit à la récolte

droit écrit

droit écrit entre Chamalières et Clermont-Ferrand

droit édition

Duc d'Orléans

duc de Bouillon

Duc de Mercoeur

Duché de Mercoeur

débat sur les questions d'héritages entre mariés

débauche

débiteur

débiteur d'émigrés

déchéance de nationalité

décimateur

décision de justice

déconfiture

découverte d'une mine

décès sans postérité

dédommagement

dédommagement suite à dégâts causés par des animaux

défaut d'ace de mariage

défaut d'acte de mariage

défaut d'enregistrement

défaut d'inscription d'un acte de vente

défaut d'insinuation

défaut d'interdiction judiciaire

défaut d'inventaire

défaut de nom patronymique

défaut de signature d'un testament

définition de l'opinion publique

définition du métier d'avocat et leur interdiction de s'ériger en corps

définition stricte de la communauté d'habitants

déforestation

défrichement

défrichement pour créer des vignes

défrichements

Déguerpissement

dégâts des eaux

délai

délai d'appel

délai de grossesse

délaissement

délibérations capitulaires

délit de pêche

délégation au créanciers

délégation du prix du bail du fermage avec l'accord du fermier

démence

démence sénile

démission de biens

démission forcée

démissionné d'office

démolition de châteaux

dénombrement et arpentage des communaux d'Ambert

dénonciation

dénonciation d'émigrés

dépréciation de l'assignat

dépréciation des sommes dues

dépréciation du papier monnaie

dépréciation monétaire

députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont

député de la Creuse

député à la Convention

dépôt auprès d'un couvent

dépôt de bilan

dérogeance

désaveu

désaveu de paternité

désignation individuelle et spéciale

détention

Détournement d'eaux aux dépens d'un meunier

détournement de clientèle

détournement des eaux

détournements d'aumône

dévastation vignobles

dîme

dîme Gerbaud

dîme inféodée

dîme novale

dîmes

dîmes novales

dîmes à la onzième gerbe

dîme verte

dîme verte pour Mardi-Gras

E

eau

eaux

eaux et forêts

eaux minérales de Chatelguylon

Ecole militaire d'Effiat

Ecrits calomnieux

effet rétroactif

effet rétroactif de la loi

egyptologie

emphytéose

emphytéose avec directe

emphytéotes

emprisonnement

emprisonnement nul et vexatoire

enchères

enfant abandonné

enfant naturel

enfant naturelle

enfant prodigue

enfants abandonnés

enfants adultérins

enfants de choeur

enfants mineurs

enfants naturels

enfer

enquête de commodo & incommodo

enquêtes

enregistrement

ensaisinement

enseignement scolaire

entant naturel

erreur d'inscription

erreur judiciaire

erreur matérielle

erreurs sur Terrier

erreur sur une quittance

escroquerie

escroquerie à la taille

espace public

espace seigneurial

Espagne

esprit et interprétation du Code civil

essor des routes en Auvergne

estimation

estimation d'un bien

estimation de biens

estimation du prix d'un bien

estoc

Etat du compte des gerbes

Etats-généraux

exception de la chose jugée

exception dilatoire

exclusion d'un ordre ecclésiastique

exclusion des propres

exclusion ou forculsion des filles

Excès de pouvoir

exemption

exemption de dîmes et tailles

Exemption de la dîme en s'appuyant sur la déclaration d'août 1766 qui stipule que « les terres qui, suivant la notoriété publique, n'auraient donné depuis 40 années aucune récolte, seront réputées terres incultes » et donc pas assujetties à la taille et à

exemption des tailles personnelles des officiers

Exemption de taille

exemption de tailles

exemption main morte Filles de la Charité

exil

exode saisonnier

expert

Expert-géomètres

expert géomètre

expertise

expertise des biens

expertise graphologique

expertise médicale

expertise médico-légal

expertise médico-légale

experts

experts chimistes

experts feudistes

exploitation du sol

exploitation forestière

exploit d'huissier

exportations

exposition

expropriation

expropriation forcée

expulsion des prêtres réfractaires de leur église paroissiale

expulsé par le Directoire pour raison politique

expédition d'Egypte

exécutions révolutionnaires

F

fabricant de chapeaux

Fabrique

fabrique de l'église de Saint-Priest, à Volvic

fabrique de l'église de Saint-Priest, à Volvics

fabriques

factum incriminés consultables sur Gallica

factums

faillite

faillites

falsification

falsification sous menaces et violences

famille Chauvigny de Blot

famille de la Barge

famille de Montmorin

Famille de Polignac

famille Destaing

famille Giscard d'Estaing

Famille Murol

Famille Murol d'Aigueperse

famille nombreuse

faubourg Saint-Alyre

fausse identité

faute administrative

faute de l'avoué

faute professionnelle

Faux

faux coutume d'Auvergne et du Bourbonnais

faux en écriture

faux sur acte d'acquisition

faux témoignage

faux témoignages

femme

Femme courtière et agente de change

femme marchande publique (femme commerçante)

fermage

ferme

ferme des revenus

ferme générale

fermes

fermier de la cathédrale du Puy

fermiers

fermiers des octrois de la ville

fiançailles

fidei commi

fief

fief de Lourdye

fiefs

filature

filiations

fille dotée

Fille forclose

fille mineure

fille naturelle adultérine

Filles de la Charité

fils avantagé

fils déshérité

fils favorisé

fisc

fiscalité

flétrissure

foi-hommage

foires

foires de Clermont-Ferrand

fonctionnaires

fondation d'une paroisse

fondation obit

fond roturier

fontaine

fontaine publique

fontaines

forains

forains, au sens personne étrangère à une seigneurie ou une communauté d'habitants

forcené

forclusion

forclusion = exclusion fille mariée

forge

forges

forme de mariage

fortifications

fortune et généalogie de Burin des Roziers

forêts

four banal

four commun

fourniture aux armées

fours à chaux

frais de maladie

frais funéraires

frais éducation

franc-aleu

franc-alleu

franc alleu

France – Minéralogie – Atlas

fraude

fraude des droits de l'époux

fraude des droits des créanciers

fraude fiscale

fraude marchandises

fraudes

fraude sur l'inventaire des biens de la communauté

fraude sur les poids et mesures

fraude à l'octroi

fraude à la vente avec complicité du notaire

fraux

friches

fromage

frères germains

Frédéric de Chabanes de Lapalisse, inventeur du brevet du vélocifer

Frédéric II

fuite à l'étranger

féodalité

féodiste

fêtes

G

gain de survie

gains nuptiaux

garde-malade

garde-marteau

Garde des récoltes

Garde des sceaux

garde nationale

gardes (sections domaniales)

gardes-magasins

Gautier (député à la Convention)

gel

Gerle

gestion abusive d'un héritage commun

glandée

gorge

gorges

grade du résignataire

granite

graphologues

gravier

grotte

grottes

génie civil

généalogie

généalogie de la Famille Saluces

généalogie de la famille Wiart (Viart)

généalogie de la Maison du Comte de Brion

généalogie famille Ruffiat

généalogie hoirie

géomètre

H

habitation

habitations

habits

habits de deuil

haine des enfants (ab irato)

haras

harcèlement

harcèlement judiciaire

hausse du prix des viandes

hermes et vacants

hermitage

histoire de la maison Saluces

histoire des règlements des professions médicales à Clermont-Ferrand et Aurillac

hiver 1766

hiver 1767

hoirie

homicide

homicide par famine

homicides

hommes église

horlogerie allemande

hospices

houille

houilles

Huissier

huissiers

hydrométrie

hypothèque

hypothèque dotale

hypothèques

héritage

héritage d'un enfant posthume supposé mort-né

Héritage d'une personne emprisonnée et suspecte

héritier mineur

héritiers légitimaires

héritier universel

héritière universelle

hôpital d'Ambert

hôpitaux

hôtel-Dieu

hôtel Dieu

Hôtel Dieu de Clermont-Ferrand

hôtel particulier

Hôtel Pourtier

I

Identité enfant trouvé

illettrisme

immeuble par destination

immeubles acquis uxorio nomine

immigré belge

impossibilité des membres du conseil municipal de nommer les marguilliers de l'une ou l'autre des deux paroisses de la ville de Gannat (Saint-Etienne et Sainte Croix) car pour nommer un marguillier il faut être membre de la paroisse

imprescriptibilité

imprescriptibilité des biens dotaux

imprescriptibilité des prises d'eau est de droit commun

impression sur tissu

Imprimerie Delcros à Clermont-Ferrand

imprimeurs

incapacité donateur

incendie

incendie volontaire ou fortuit

incompatibilité de bénéfices

incompétence de juridiction

incompétence du tribunal civil

incompétence tribunal de commerce

indemnité pour congés

indicateurs

indigence du bas clergé

indivision

industrie

infirmes

infirmité

infraction

ingratitude

ingénieurs des Ponts et chaussées

injures

injures aux magistrats

inondation

inondation de 1765 à Billom

inscription

Institution contractuelle

institution contractuelle d'héritiers

institution d'héritier

institution d'héritiers

institution d'héritiers sous conditions

institution de charité

institution du posthume

institutions intermédiaires

institution universelle

institution universelle d'héritier

insultes

Intendant de Moulins

intention du testateur

interdiction d'exercice définitive d'un huissier

interdiction officieuse

interdiction pour cause de démence

interrogatoire

interrogatoires

Interrogatoires des parties

intérêt général

intérêt public

invalidation du divorce

invalidation du divorce et nullité de mariage

inventaire

inventaire conservatif

inventaire de garde-robe

inventaire des biens

inventaire des titres de la cure

inventaire du portefeuille

inventaires

inventaire sous seing privé

irrigation

irrégularité de procédure

irrégularités retrait lignager

irrévocabilité

ivresse

J

J.B. Simare et Charles Bradier, avocats signataires du factum condamné

jardin-verger

jardin des plantes

jardins

Jean-Pierre « baron » de Batz

jeu d'argent

Joseph-André Brun de la Combe

jouissance d'héritage

jouissance d'un prêt pendant antichrèse

Jouissance des eaux

journal de recettes

juge de Paix

jugement arbitral

jugement d'arbitrage

jugement moral du divorce

jurande

juricatum solvi

juridiction consulaire de Brioude

jurisprudence

jurisprudence canonique

jurisprudence d'admonitions

jury d'accusation

justice consulaire

Justice de Cheylanne

justice de Châteaugay

justice de Gerzat

justice de Lignerac

justice des eaux et forêts

justice seigneuriale

jésuites

L

lac

lacs

La Sioule

lave

l droit coutumier

Legrand de Laleu, signataire d'un second factum condamné

legs

legs charitables

legs conditionnels

legs universel

le mort saisi le vif 

lettre de change

lettre de changes

lettre de dispense d'âge

lettre de Maîtrise

lettre de rescision

lettres de change

lettres de changes

lettres de ratification

lettres de rescision

lettres de rescision pour lésion

levée de l'impôt

libelle

libertés gallicanes

lignage

limite de communaux

limite de juridictions

limite de Justice

Limite de propriété privée-public pour construction

limites de seigneurie

limites des juridictions

limites ressorts Parlement de Toulouse et Parlement de Paris

liquidation de créances

Liquidation de succession

liste d'émigrés

liste des émigrés

lit d'eau

liturgie de l'Eglise de Lyon

liturgie de l’Église de Lyon

livraison de marchandises

livre-journal

livre journal

livres-journaux

livres de compte

livres de comptes

livres interdits

livre subversif

liève

liève costes

locaterie

lods

loi de juillet 1791

loi du 10 juin 1793 sur les communes

loi du 11 brumaire an 7

loi du 17 nivôse An 2

Loi du 17 nivôse ordonnant le partage d'héritage à égalité

Loi du 25 ventôse an XI

loi du XI Brumaire An VII

loi Emptorem autorisant l'interruption des baux

loi naturel

Loi paterna paternis, materna maternis

loi prases

loi quintus nutius

loi sur l'égalité des héritiers

longue procédure

loterie

loteries

loups

légataire universel

légitime

légitime conventionnelle

légitime de droit

légitimes

légitimité

légitimité enfant

lésion

lésion enfants premier mariage

lésion sur prix de vente

M

Madame de Chazerat

magistrats municipaux

main-morte

main morte

mains levées d'opposition

maire

maison de force

maison de plaisance

majorité

mal-traitance

maltraitance

malversation et négligences imputées à un surintendant des finances du Comte d'Artois

malversations

mandat

mandat révolutionnaire

mandats

manoeuvre frauduleuse

manufacture

manufacture d'armes à Tulle

manufacture de bas de soie

manœuvres dolosives

marais

maraîchers

marchand de fromages

marchand drapier et mercier

marchande publique

marchands associés

marchands associés à Moulins

marchands de bestiaux

marguiller

marguilliers

mariage

mariage avec un Protestant

mariage des filles hors communauté

mariage des militaires

mariage hors de France

mariage religieux

marin

mari prodigue

massif

Masuer

materna maternis

matriarcat

mauvaise coutume

mayère

Maître de forge

maîtrise des eaux et forêts

menaces

menaces de mort

mendicité

mention de titres de propriétés anciens

merciers

messager de l'université de Paris

messe de l'aube

messes

meuniers

migrations intérieures

Milice

militaires

mine de la Combelle

mine de la Pénidre

mine de la Taupe

mine des Barthes

Mines

mines à charbon

mineurs

minorité

minutes

minutes de notaires

mise en cause des usages communautaires

mise en possession

mise en péril des biens de la femme

mise en péril du bien d'autrui

mise sous séquestre

mise sous séquestre des biens des émigrés.

mitoyenneté

mobilier

moissons

monagnes

monitoire

Monnet de Longat

montagnard

montagne

montagnes

montagnes.

montagnes habitations

monticule

morcellement du partage

mort-civil

mortaille

mort civile

mort naturelle

Mort sans postérité

mosaïque

mot civile

moulin

moulin drapier

moulin du Breuil

Moulin indivis

moulins

moulins des Carmes déchaux

moulin à bled

moulin à foulon

moulin à papier

Mousquetaire

Murat

musiciens

mutation en usufruit et mutation en propriété

mère usufruitière

médecin

médecine légale

médecins

médiateur

médiation

mémoires de dénonciations anonymes

métairie

métayage

métayers (colons)

même rapporteur pour deux demandes s'opposant

N

naturalisation

nature de l'acte

neutralité politique

Nevers

Nicolas Férey, avocat né le 2 octobre 1735 à Neubourg, auteur de 17 volumes manuscrits composés d'extrait de factums et de partie de droit romain, mort en 1807. Il fit don de ses ouvrages à la bibliothèque du barreau de Paris.

Nicolas Rambourg

Nivernais

noces

noir animal

nom d'usage

nom de famille

nomination curateur

non respect des clauses d'un bail à ferme

non respect des clauses d'un contrat

non respect des procédures d'affichage

non respect du contrat de vente

non rétroactivité du code du commerce

notabilité

notables

notables clermontois

notaire

notaire faisant office de banquier

notaire royal apostolique

notaires

note de doctrine

novation

noyer

nuisance

nuisances olfactives et visuelles

nullité

nullité d'exploit d'huissiers

nullité d'une procédure de vente

nullité d'une résignation

nullité d'une vente

nullité d'une vente d'un domaine en jouissance

nullité de divorce

nullité de donation entre époux pour défaut d'insinuation (enregistrement)

nullité de l'enchère

nullité de la donation entre époux

nullité de la procuration

nullité de mariage

nullité des conventions

nullité de sommation

nullité des vœux monastiques

nullité de testament

nullité de vente

nullité du mariage

nullité du testament

nullité utilisation du surnom

nul seigneur sans titre

négligence

négligence des agents

négoce avec les Amériques

négociants

négociants vin

négociation lettre de change

O

obligation alimentaire

obligation d'aliment

obligation d'aliments

obligation d'entretien des bâtiments à la charge du propriétaire ou du fermier

obligation de travaux

obligations

obligations de messes

obreption (Se dit d’un jugement obtenu sur la base d'une déclaration où un élément important a été dissimulé)

obélisque

obésité

oeuvres de bienfaisances

office de greffier

Office de juricature

office de notaire

offices

officier de santé

officier de Santé aux Armées

officier public

on conteste le fait qu'il ait été jugé par le tribunal consulaire qui n'avait pas compétence

on reproche à Reignac d'avoir fait obstacle à l'intervention des gardes de la Ferme

On veut imposer au souscripteur du bail de fournir deux bacs dont un pour permettre le passage du carrosse seigneurial alors que le bail indique bateau au singulier

opinion publique

Opme

opposition bas clergé noblesse

option du choix entre portions congrues et rentes

orage

orages

oratorien

oratoriens

Ordonnance 1667

ordonnance de 1539

Ordonnance de 1735

ordre

ordre de créances

ordre de Malte

ordre de Prémontré

ordre de Saint Augustin

ordre des créanciers

ordre des créanciers privilégiés

Ordre des Prémontrés

ordre de succession

ordre public

ordre Saint-jean de Jérusalem

ouragan du 1er fructidor an 5

outrage

outrage à magistrat

ouvrage anonyme

ouvrages anonymes

ouvriers

P

pacage

Pagésie

pagésie (cens)

paiement de créances par les héritiers

paiement des appointements

paiement différé

paiement en assignats

paiement en assignats d'un bien

Palais Royal

panage

Papeterie

papier-monnaie

papier de commerce

papier monnaie

papier mort

parcours

Parlement de Paris

Parlement de Toulouse

paroissiens

parsonniers

partage

partage au marc la livre

partage d'héritage

partage d'héritage entre enfants

partage d'héritage entre le frère aîné et ses frères

partage d'un domaine

partage d'un héritage

partage de dîme

partage de l'eau

Partage de l'héritage entre enfants

partage des biens séquestrés

partage des eaux

partage des enfants

partage de succession

partages

partages dans les communautés

partialité des experts

passavant

passelis

Pater is est

paterna paternis

patois

paturage

paturages

pavillon

Pavin

paysages

paysans

pays de coutumes

pays de droit coutumier

pays de droit écrit

pension alimentaire

pension de réversion

pensions viagères

pension viagère

pente

percepteur

perception des dîmes

Percière

Percières

perquisition

personnage

personnages

personne sous influence

Persécution contre fonctionnaires publics

pertes après jeu de carte (Bête ombrée)

pharmaciens

physiocrates

Pièces justificatives.

placards

placement de l'enfant

plaidoyer dans l'affaire Kornmann-Beaumarchais

plaines

plaines.

plainte contre un curé

Plainte contre vexation

plaintes contre fonctionnaire

plan en relief

plans

plantes

plateau basaltique

plateaux

plus valu d'une propriété

poids et mesures

poix minérale

Police

police correctionnelle

Pollution atmosphérique

port

portion congrue

Portions congrues

portions de légitimes

ports des Mottes

possession

possession d'état

possession de bonne foi

possession des vides

possession immémoriale

possession pignorative

possession pignorative capacité à succéder

Posthume

pots-de-vin

poursuites contre éditeur et imprimeur

poursuites pour dettes

prairies

pratique agronomique des prairies et des pâtures

premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil

première herbe

prescription

prescription acquisitive

prescription des actions rescisoires

prescription du cens

prescription trentenaire

presse

preuve

preuve de noblesse

preuve par ouï-dire

preuve par voie de monitoire

preuves

preuves de décès

preuves de possession sans titre et avec titre

preuve testimoniale

prieuré

primauté de dot sur la fille de l'héritière endettée

primogenitur

prince apenagiste

Prince de Condé

principes pour la légitime

prise d'eau

prise d'eaux

prise de corps

prises d'eau

prison pour dettes

privilège de juridiction

privilège de noblesse

privilège sacré des foires interdisant la contrainte par corps

privilège universitaire

prix

prix de vente

procuration

procuration générale

procès de 53 ans ayant traversé les réformes judiciaires de l'Ancien régime à la période révolutionnaire

procès répétés

procédure abusive

procédure civile

procédure criminelle

Procédure d'enquête

Procédure d'élection à la charge de collecteur

procédure de saisie

procédure de vente en criée

procédure longue

procédures

procédés de fabrication

profit de voiture

prohibition d'aliéner

promenade

propos diffamatoires

Propos injurieux

propriété des mines

propriété du sol

propriété indivise

propriété nationale

prostituées (filles publiques)

Protestants

protêts

préciput

préfet

préfet ordre administratif

préjudice matériel

préjudice mitoyenneté

préjugés

prélation

prés clos

présomption

présomption de paternité

présomption de société de commerce

préséances

prétérition

prévarication

prêt

prête-nom

prête nom

prêtre

prêtre mineur

Prêtre non émancipé

prêtres

prêtres déportés

prêtres réfractaires

prêtrise

psychiatrie

publicité d'une vente

puissance maritale

purges

Puy de Chaveroche

Puy de Grion

Puy Mary

Puy vialan

pyramide

péage

Péremption

période d'utilisation

pétition

pétitoire

pêche aux verveux

pêche de nuit

Q

qualité de commerçant

qualité de fabrication

quarte trébelliéne

querelle familiale

question de droit sur la priorité des enfants

quittance

quittances

quotité

quotité disponible

R

radiation

radiation liste d'émigrés

rampant

rapport de domaines

rapport des gardes des eaux et forêts

rapport des intérêts et bénéfices

rapports d'experts

rapports à succession

rapport à succession

rapport à successions

Rapt de séduction

rase

rases

ratures

ravin

ravins

recel

Recevabilité d'un appel

receveur

receveur des consignations

receveurs de l'enregistrement

Recherche de paternité

reclus

reconnaissance

reconnaissance authentique de paternité

reconnaissance avant naissance

reconnaissance civile d'un mariage religieux

reconnaissance d'enfant naturel

reconnaissance de dettes

reconnaissance de paternité

reconnaissance de paternité par violence

reconstitution d'état-civil

reconstruction écouloir

Recouvrement de créance

recouvrement de créances

recueil d'impiétés

redevance féodale

redevances seigneuriales

refus d'aliment

refus d'autorisation de plaidoirie comme avocat au Parlement de Paris

Refus de duel

refus de paiement de créances par mandats révolutionnaires

refus de prestation de serment d'un élu municipal

refus de radiation d'une inscription hypothécaire

refus de serment

registre de recettes

registres

religieuse

religieuses

Religieuses de Notre-Dame

religieux

reliquat féodalité

reliquat rente royale

remariage

remariage hâtif

remise en cause d'une ordonnance criminelle

remise en possession

renoncement

renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme

renoncement à la coutume d'Auvergne

renonciation

renonciation conventionnelle

renonciation des filles

renonciation à communauté

renonciation à succession

renonciation à succession des filles sous seing privé

renouvellement de terrier

rente

Rente depuis 1720

rente en froment

Rente foncière

rente féodale

rentes

rentes foncières

rentes hommes d'église

rente viagère

représentation infinie

représentation à l'infini

rescision

rescision pour cause de lésion

rescision pour lésion

responsabilité civile

responsabilité de l'Etat

responsabilité de l'hébergeant

responsabilité des administrateurs

responsabilité des agents administratifs

responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés

ressort de juridictions

Restitution de biens dotaux

restitution de biens nationaux

restitution de dot

restitution de fruit

restitution de jouissance

restitution pour cause de lésion

retrait féodal

retrait lignager

retranscription de bail

revendication d'un privilège ancien

Revente d'un bien enchéri

revenus fonciers

rites du chapitre primatial

rivière

rivière Allier

rivière Besbre

rivière d'Autre

rivière de la Monne

rivière de La Veyre

rivière de Tarde

rivière de Teche

rivières

rocher

roches

Rome

route

routes

routes antiques

Royat

ruelle

ruine

ruines

ruisseau

ruisseaux

rumeur

rumeurs

rupture abusive de fiançailles

rupture d'égalité entre héritiers

règlement des dettes des émigrés

règlements professionnels

règles paterna paternis

réaction féodale

réchauffement climatique

récusation de témoins

réduction

Réforme qui supprime la question préalable

réfutation ordonnance 1667 Coupe de bois

régie des domaines

régie des droits d'entrée

régime de communauté

régime dotal avec réserve de ventes

réglementation d'installation commerçante

réglementation d'usage du four banal

réintégrande

réintégrante

rénovation d'églises

Réponse

répudiation

répudiation de succession

répudiation de succession suite à confiscation par le fisc

réquisition de chevaux d'émigrés

réserve

réserve en faveur des légitimaires

réserve héréditaire

résidences

résignation

résignation abusive

résignation bénéfice

résignation de Cure

résiliation de bail

résiliation de marché

résolution du contrat de vente

rétractaction

rétroactivité

rétroactivité de la loi

rétroactivité de la loi révolutionnaire

rétroactivité de la loi sur le régime hypothécaire

rétroactivité des lois

rétroactivité des lois révolutionnaires

rétroactivité des successions

rétroactivité du bail

révocation

Révolution

Révolution française

réévaluation d'une créance

rôle

rôle du factum

S

sage-femme

saisie

saisie-exécution de bestiaux

saisie exécution

saisie immobilière

saisie réelle

saisies

saisies sur placard

saisine

saisis

saisis-arrêt

salaires

Saliers

salon de la poterne

salubrité

sarcasmes contre les mœurs

saulée

Scellées

scellés

schiste

scorie

seconde noce

secondes noces

second mariage

Seigneur de la Capelle

seigneur de Tournoël

seigneur haut-justicier

seigneur haut justicier

Seigneurie de Charmensat

seigneurie Du Plaix

Semi-prébende

semi-prébendes

sentence arbitrale

sentence juge consul de Brioude

serfs

serment civique

serment des Chanoines-Comtes

serment in-litem

serrurier machiniste

servante-maîtresse

servitude

servitude d'eau

servitude de main d'homme

servitude de passage

servitude de vue

servitude mainmorte

servitudes

servitudes de jours et vues

servitudes de passage

Sieur de Laqueuille

signature

signatures

Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée

simulation d'infirmité

simulations

Société

société ambulatoire

société de commerce

société de fait

société de ferme

Société en commandite

société en commandite par actions

société par indivis

sociétés par actions

société universelle

Société épuratoire de Vichy 

sonnerie de cloches

soupçon de faute professionnelle

source

sources

sources thermales

soustraction de biens-meubles

soustraction frauduleuse

spoliation

spoliation des enfants du premier lit

spéculateur

spéculation

statut réel

stellionat

stipulation

stockage marchandises

subordination de témoins

subornation de témoins

subrogation

subsistances

substitution

substitution de testament

substitution fidei commissaire

substitution fidéi-commissaire

substitutions

Succession

Succession collatérale

succession d'un Français né à l'étranger

succession des ascendants aux acquêts

succession des collatéraux

succession en ligne collatérale

Succession en ligne directe

succession favorisant la belle-fille

succession légitime conventionnelle

succession noble

succession répudiée

Successions

succession vacante

sujet d'une puissance en guerre

superficie

Suppression de deux mémoires ordonnée

surenchère

surimposition

surnom

surnoms

suspicion d'accapareur

Suspicion d'incendie volontaire

suspicion de bigamie

suspicion de corruption

syndic de la communauté paroissiale

syndics

système anti-crue

système d'irrigation

système métrique

sécheresse

sécheresse de 1771

sécularisation

sécurité des tiers

séditieux et propre à soulever les esprits contre l'autorité légitime

Séminaire de Clermont-Ferrand

sénatorerie de Riom

sénéchal du Puy

sénéchaussée d'Auvergne

séparation

séparation de biens

séparation de biens et de corps

séparation de corps

séparation de patrimoine

séparation des pouvoirs.

séquestration

séquestre

séquestre des biens des émigrés

séquestres

séquestres des biens d'émigrés

T

tableau des avocats

tableau général des apanages du sieur de Sainte-Foy en Auvergne et autres provinces

Taille

tailles

tailles personnelles

tannerie

teinturier

tentative d'assassinat

tentative d'empoisonnement

terminologie sur les moyens de communication

terre cultivée

terres hermes et vacans

Terreur

terrier

terrier de Tournoël

terrier de Villemont

terriers

terriers signés par les notaires

testament

testament au profit de la fille aînée

testament distinct

testament fait par un principe de haine et de colère

testament mutuel

testament mystique

testament nuncunpatif

Testament nuncupatif

Testament olographe

testament réciproque

testaments

testaments olographes

textile

thermes

Tiers-Etat

tiers-expert

tilleuils

tirage au sort

titre de notaire sans formation

titre de propriété

titres nobiliaires

tone

tour

Tour d'échelle

tracasserie

traitement par électricité

traité d'union entre créanciers

Traité de famille

traité à forfait

transaction

transaction entre habitants et seigneurs sur l'usage et le partage du communal

transactions

transit marchandises

transport fluvial

travaux forcés

travaux préparatoires de la loi du 10 novembre 1803

triage

triages

tribunal arbitral

tribunal de commerce

tribunal de famille

tribunal de familles

tribunaux de famille

troc

trouble mental

troubles publics

troupeau

tuf

tutelle

tutelle de la mère

tutelle sur mineurs

tuteur

tuteurs

typographie

témoignages

témoignages sur la perception de la dîme

témoins

U

Une épouse bénéfice des biens de son mari sans consulter les parents de tous les éligibles

Une épouse bénéficie des biens de son mari sans consulter les parents de tous les éligibles

union de créanciers

Ursulines

usage alternatif d'un court d'eau

usage des carrosses en France et en Auvergne

usage du Bourbonnais

usages

usages du corps des avocats

usages locaux

usines

usufruit

usufruit du père

Usure

usurpation de communal

usurpation de communaux

usurpation de terres

utilité publique

V

vaine pâture

valeur réelle du bien

validité d'un mariage entre un homme et femme de confession différente

validité d'un testament

validité de mariage contestée pour minorité

Validité de testament

vallée

vallées

valorisation

vassalité

vendanges

vente

Vente aux enchères

vente avant partage d'un domaine indivis

vente consentie

Vente d'immeubles

vente d'immeubles à deux acquéreurs

vente d'office notariale

vente d'offices

vente d'un bail emphytéotique

vente d'un domaine

vente de biens d'une communauté qui doivent en principe être indivis

vente de biens des émigrés

vente de biens nationaux

vente de biens successoraux

vente de bois

vente de charge

vente de communaux

vente de domaine

vente de domaine avec vice de consentement

vente de domaines

Vente de domaines dont plusieurs affermés

vente de Justice

Vente de la montagne de Chabaniol

vente de part d'héritage

vente de rente

vente des biens d'émigrés

vente des biens nationaux

vente du domaine de La Védrine

vente fictive

vente frauduleuse

vente illégale d'une maison

vente par adjudication

vente par adjudication forcée

ventes

vente sous seing privé mais point double

vente sur enchères

vente sur folles enchères

vente volontaire

vente à réméré

vergers

vestige

viabilité nouveau-né

viager

viande

vicairie

vice de forme

vice de forme de l'acte de naissance

vice de procédure

vices de forme

vices de rénovation des terriers

Vicomte de Carlat

vidimus

viduité

vie intellectuelle

vie monastique

vigne

vignes

vignoble

Vignoble de Thoury

vignobles

village

villages

ville

villes

vin

violation de domicile

violation de l'Ordonnance

violation de propriété

violence

violence conjugale

violence sur autrui

vitric

voie de fait

voie de faits

voie militaire

vois de fait

vol

volcan

volcans

vol de récolte

volonté du testataire

volonté du testateur

voyageurs de commerce

vue de prospect

végétation

vœux monastiques

X

xénophobie

#0-9

 temps compétent

 « trois coups de bêche »

 »Ce n'est pas l'épée à la main que les Financiers ont le sang de la Noblesse »

« certificateurs » pour confirmer une identité

« entré gendre »

« gain de survie »

« Pagésie » (cens)

Édit des secondes noces de 1560

Église

Églises

échange de lettres

échange de terres

échelle de réduction

écluse

écoles

écouloirs

écrits contre-révolutionnaire

écrivain

édit bursal

édit de seconde noce

édition

éducation

égalité des héritiers

égalité entre héritiers

égalité successorale

élections

élections municipales

élevage bovins

élevages bovins

élevages porcins

émancipation

émigré

émigrés

époux dispendieux

équité

équivalences monnaies

étang

étangs

étangs asséchés

étrangers

étudiants

évaluation de biens

évaluation du droit de percières

éviction

être privé des jours et des vues