[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]

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Bouchardon et al., “[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793],” Bibliothèque numérique de la BCU, consulté le 25 septembre 2017, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/items/show/14496.

Titre

Mots-clés

appropriation de biens mobiliers et commerciaux, climat, commerce, Créances, draps, fraudes, inondations, inventaires, marchands associés, rumeur, témoins, textile, tutelle, vin

Description

Titre complet : Mémoire pour les citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, mari de ladite Catherine Choussy ; et Barthélemy Grelet, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citoyenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.
Particularités :
Table Godemel :

Auteur

Bouchardon
Deval
Grenier
Devèze

Source

Bibliothèque Clermont Université
Baron-Grenier 1, Cour d'Appel de Riom

Éditeur

De l'Imprimerie de Landriot (Riom)