[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1782]

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Grenier et Hom, “[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1782],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 juin 2018, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/items/show/14471.

Titre

[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1782]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, doctrine, droit d'accroissement, forclusion, jurisprudence, legs, secondes noces, Successions, testaments

Description

Titre complet : Second mémoire pour maître Jean-Nazaire Bagès, avocat en Parlement, et messire Antoine De Pons, chevalier, seigneur de Belestat, son curateur, à l'effet de l'autoriser, défendeurs et demandeurs. Contre maître Charles Juge, procureur en la Cour, père et légitime administrateur de ses enfans, héritiers de défunte Marie Bagès, leur mère, ayant repris en son lieu et place ; sieur François Malbet, et demoiselle Elisabeth Bagès, sa femme, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs. Note manuscrite : « par sentence du 19 août 1782 au rapport de M. de Sampigny, lieutenant général jugé en faveur du sieur bagès unanimement. Les juges étaient au nombre de seize. »
Particularités :
Table Godemel :

Auteur

Grenier
Hom

Source

Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Baron-Grenier 1, Cour d'Appel de Riom