[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802]

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L.F. Delapchier et al., “[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 juillet 2018, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/items/show/13276.

Titre

[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802]

Mots-clés

avantages indirects, biens dotaux, coutume d'Auvergne, doctrine, donations, donations entre époux, douaire, droit Romain, émigrés, institution d'héritier, reconnaissance de dettes, séquestre

Description

Titre complet : Mémoire pour Marie-Louise-Joseph de Scepeaux, veuve de Blaise Daurelle de Champétière, intimée ; Contre Louise-Magdelaine Daurelle de Champétière, sa fille, et Jacques Beinaguet de Pénautier, son mari, appelans.
Annotations manuscrites : « Jugement du tribunal d'appel, 29 vendémiaire an II, confirmé pour le motif qu'il y a eu approbation de la reconnaissance. Recueil manuscrit page 546 » .
Particularités :
Table Godemel : Reconnaissance : la reconnaissance d’une somme de 41 000 francs consentie par un mari en faveur de sa femme, le 16 germinal an cinq, doit-elle déclarée nulle comme contenant un avantage indirect, au préjudice de l’institution d’héritier assurée à sa fille, ou, au contraire doit-elle recevoir tout son effet, comme ne comprenant en réalité que des valeurs mobilières et partie de la dot constituée, touchées par le mari ; dont l’héritière instituée serait tenue elle-même, si le règlement n’avait était fait avant le décès ?

Auteur

L.F. Delapchier
Faye, Avoué

Granchier
Pagès
Gaschon
Deval
Pévost
Pagès-Meimac
Couhert-Duvernet

Source

Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Godemel₉, Cour d'Appel de Riom