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  • Mots-clés: vice de procédure

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1227_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2415_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Albert, appelant, contre les héritiers Daubusson, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2414_OCR.pdf
Titre complet : Précis servant de réponse, pour les sieurs et dames Daubusson, Lagarde et Magaud, héritiers bénéficiaires de François Daubusson, intimés ; contre le sieur Claude Albert, négociant à Riom, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2413_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Claude Albert aîné, négociant, habitant à Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 17 mars 1810, par exploit du 18 avril 1810 ; contre Joseph Daubusson père,…
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