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  • Mots-clés: vente frauduleuse

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0522_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant d'un jugement rendu au tribunal de Gannat, le 23 août 1806 ; contre sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzire, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1820_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzille, propriétaire au lieu de Champfollet, commune de Paray, intimé ; Contre sieur Antoine Chopin, docteur en médecine ; Jean Magot, et Antoinette Mansier, sa femme ; tous…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1819_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant d'un jugement rendu au tribunal de Gannat, le 23 août 1806 ; contre sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzille, intimé.
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