Parcourir les contenus (10 total)

  • Mots-clés: vente des biens nationaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1504_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour François et Léger Tourres, propriétaires, habitans de la commune de Saint Sandoux ; Claude Tourres, habitant du lieu d'Eliat, commune de Ludès ; autre Claude et Marie Tourres, habitant de la commune de Plauzat ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1318_OCR.pdf
Titre complet : Quelques mots sur le dernier état du litige pour le Citoyen Beille, appelant, contre le Citoyen Armand, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1317_OCR.pdf
Titre complet : Troisième mémoire pour le Citoyen Armand, Juge au Tribunal d'Appel, intimé ; contre le Citoyen Baille, marchand, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1316_OCR.pdf
Titre complet : Réponse sommaire du Citoyen Beille, appelant, au second Mémoire du Citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1315_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1215_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le citoyen Claude Albert, fils aîné, demandeur en validité d'offres. Contre les créanciers du citoyen Joseph Gerle, défendeurs. Et encore contre ledit citoyen Joseph Gerle, aussi défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1028_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le Citoyen Benoit Chamerlat. Habitant de la ville de Clermont-Ferrand, appelant ; Contre les créanciers hypothécaires inscrits du citoyen Pierre Reynaud, , intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0932_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Dame Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal d'arrondissement de Brioude ; Joseph Dalbine, Marie Dalbine, et Anne-Marie Dalbine, veuve de Robert Croze-Montbrizet-Gizaguet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0931_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Julien Dejax, homme de loi, habitant de la commune de Brioude, appelant ; Contre Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement de Brioude ; Joseph…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0716_OCR.pdf
Mémoire pour Julien Dejax, homme de loi, habitant de la commune de Brioude, appelant ; contre Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement de Brioude ; Jospeh Dalbine, Marie…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2