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  • Mots-clés: vente d'un domaine

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1217_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0736_OCR.pdf
Précis sur délibéré pour François Roche, appelant ; contre Antoine Faure, Joseph Pitou, et Benoit Mandet, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0402_OCR.pdf
Précis sur délibéré pour François Roche, appelant ; contre Antoine Faure, Joseph Pitou, et Benoit Mandet, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2428_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées, pour le sieur Arosberg, Marquis de Strada, intimé, et incidemment appelant ; contre le sieur Jean Granchier, ancien receveur des consignations, à Riom, appelant ; et contre les héritiers Reynard et Nallet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2427_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour M. le marquis de Strada, intimé et incidemment appelant ; contre les héritiers Reynard et Nallet, et contre M. Granchier, ex-receveur des consignations, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2426_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions pour les héritiers Reynard et Nallet, appelans ; contre le Marquis de Strada, intimé ; et contre le sieur Granchier, appelant et intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2425_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour les héritiers Reynard et Nallet, appelans ; contre M. le Marquis de Strada, intimé ; et contre le sieur Granchier, ancien Receveur des consignations.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2424_OCR.pdf
Titre complet : Consultation à l'appui du mémoire publié pour les héritiers Reynard et Nallet, appelans ; contre M. le Marquis de Strada, intimé ; et contre le sieur Granchier, ancien Receveur des consignations.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2423_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les héritiers Reynard et Nallet, appelans ; contre le sieur Marquis Destrada, intimé, et le sieur Granchier, ancien receveur des consignations.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2422_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées pour le sieur Granchier, appelant, contre le sieur d'Arosberg-Destrada, intimé ; et contre les héritiers Reynard et Nalet, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2421_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour le sieur Granchier, ancien Receveur des consignations, appelans ; contre le sieur Sébastien d'Arosberg-Destrada, intimé ; et contre les héritiers Reynard et Nalet, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2420_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean Granchier, défendeur ; contre Sébastien Destrada, demandeur et intervenant ; et encore pour Jean Granchier, demandeur ; contre les héritiers Reynard et Nallet, défendeurs

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2007_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de Pierre de Tournemire, habitante du lieu de Mont, commune de Saint-Etienne-aux-Claux, canton d'Ussel,…
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