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  • Mots-clés: usages locaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0313_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Michel Pouget et Marie-Anne Bonnefoux, sa femme, Appellants. Contre Barthélémy Lacombe, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0229_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de…
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