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  • Mots-clés: tribunal de familles

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0703_OCR.pdf
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0332_OCR.pdf
Mémoire en réponse à consultation signifiée, pour Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste et François Périssel, Bonnette Périssel, le citoyen Mortillet, son mari, et Marguerite Périssel, intimés ; Contre Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0319_OCR.pdf
Précis pour Antoine Gardet aîné, intimé ; contre Jacques Gardet jeune, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0210_OCR.pdf
Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0209_OCR.pdf
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0109_OCR.pdf
Mémoire et consultation pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ; et encore contre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0105_OCR.pdf
Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1420_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1419_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jacques Chévelin, propriétaire, habitant du lieu de Basset, commune de Bas, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'Issingeaux, le 5 thermidor an 9 ; Contre Pierre Coutanson et Catherine Chévelin, sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1418_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. Annotations manuscrites.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1209_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; Contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1126_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1111_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Marie-Magdeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis Reynaud, tutrice de ses enfans, demeurant au lieu de la Rive, commune de Saint-Julien-sous-Saint-Chamond, appellante ; Contre Camille-Claude-Antoine Reynaud, propriétaire,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1020_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire au tribunal du district de Riom, pour Antoine Chassaing, citoyen de la commune de Riom ; Contre Joseph Gerle, citoyen de la même commune, ayant pris le fait et cause du citoyen Vallet et des héritiers de la veuve Jourde.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1019_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Joseph Gerle, Citoyen de cette Ville de Riom. Contre Antoine Chassaing, son beau-père, Citoyen de la même Ville.
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