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Mots-clés: suspicion de bigamie

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[Factum. De Bombelles,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0804_OCR.pdf

Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En…

Mots-clés: condition de la femme, défaut d'ace de mariage, diffusion du factum, Faux, opinion publique, placement de l'enfant, Protestants, Rapt de séduction, suspicion de bigamie, témoins, validité d'un mariage entre un homme et femme de confession différentes, validité de mariage contestée pour minorité, vices de forme

[Factum. De Bombelles,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0803_OCR.pdf

Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp,…

Mots-clés: acte de mariage, condition de la femme, diffusion du factum, Faux, opinion publique, placement de l'enfant, Protestants, Rapt de séduction, suspicion de bigamie, validité d'un mariage entre un homme et femme de confession différentes, validité de mariage contestée pour minorité, vices de forme

[Factum.De Bombelles,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0802_OCR.pdf

Titre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En…

Mots-clés: acte de mariage, condition de la femme, diffusion du factum, opinion publique, Protestants, suspicion de bigamie, validité d'un mariage entre un homme et femme de confession différentes, vices de forme

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