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  • Mots-clés: succession légitime conventionnelle

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0547_OCR.pdf
Observations sommaires pour sieur Antoine Gardet aîné, propriétaire de Veyre, défendeur et demandeur ; contre Jacques Gardet jeune, médecin habitant du lieu de Beauveseix près Randan, arrondissement de Riom, demandeur et défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0546_OCR.pdf
Observations en réponse, pour sieur Jacques Gardet jeune, docteur en médecine, appelant de jugement rendu au tribunal de Clermont, le 26 novembre 1807 ; contre sieur Antoine Gardet aîné, propriétaire, intimé.
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