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  • Mots-clés: subrogation

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0712_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour les Citoyens Versepuy et Laboullé, intimés ; Contre le citoyen Giroust et sa femme, appelans de l'adjudication du 13 pluviose an 10. Le citoyen Maugis et sa femme, poursuivans. En présence du citoyen Boursault et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0509_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2101_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Joseph Besseyre, propriétaire, habitant à Clermont, appelant ; contre sieur Blaise Geneix, aussi propriétaire, habitant la même ville, intimé.
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