Parcourir les contenus (9 total)

  • Mots-clés: stellionat

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2826_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Imbert, ancien avoué à la Cour royale de Riom, intimé ; contre M. Rochette, avocat, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2823_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Rochette, de Brioude, appelants ; contre Maître Imbert, ex-avoué à Riom, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2220_OCR.pdf
Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, rendu le 20 mai 1812, entre sieur Joseph Joubert, demandeur ; et sieur Joseph Courby-Cognord, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2219_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé ; contre le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2218_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant ; contre le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2217_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire sommaire pour Joseph Courby-Cognord, défendeur et incidemment demandeur ; contre Joseph Joubert, son oncle maternel, demandeur et incidemment défendeur. Question de stellionat.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2