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  • Mots-clés: spoliation

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2014_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les sieurs Raynaud frères, propriétaires, habitant aux Arnollets, commune de Chezelles ; les sieur et dame Pitat, habitant Ebreuil ; et les sieur et dame Brunat, habitant à Néris, tous intimés ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2013_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Secretain, maître en chirurgie, et la dame Antoinette Raynaud, son épouse, de lui autorisée, demeurant en la commune de Bellenave, département de l'Allier, appelans d'un jugement contradictoire…
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