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  • Mots-clés: sociétés par actions

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2716_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour la compagnie de Menat, en la personne des gérans, appelans et intimé ; contre les sieurs Mossier et Daubrêe, intimés et appelans ; et encore contre les sieurs Dumont et Derosne, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2715_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Mossier, intimé ; contre les sieurs Blanc et Guillaumont, gérans de la compagnie de Menat, pour l'exploitation du schiste carbo-bitumineux, appelant.
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atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2