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  • Mots-clés: servitude de vue

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0316_OCR.pdf
En réponse pour Le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre Le sieur Ragoux, traiteur , habitant de la même ville, intime et appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1810_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre le sieur Ragoux, traiteur , habitant de la même ville, intime et appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1203_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean-Gilbert Chassaing, demeurant en la commune de Riom.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1202_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Alègre, Marchand en cette commune de Riom, Demandeur. Contre le Citoyen Chassaing, Défendeur officieux près le Tribunal de District de cette même Commune, Défendeur.
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