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  • Mots-clés: rescision

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1519_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Charles Collin et Charlotte de Sainte-Croix de Boutet, son épouse, intimés. Contre Marie Bidon, veuve Gilbert Thévenet-Montgacher et consors, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0428_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Jean-Louis Torrent, intimé, demandeur et défendeur. Contre Elizabeth Peyronnet, veuve Prolhac, et les sieurs Prolhac, ses enfants, appelants, demandeurs et défendeurs. En présence du sieur Bouard, Procureur au…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0221_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2014_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les sieurs Raynaud frères, propriétaires, habitant aux Arnollets, commune de Chezelles ; les sieur et dame Pitat, habitant Ebreuil ; et les sieur et dame Brunat, habitant à Néris, tous intimés ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2013_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Secretain, maître en chirurgie, et la dame Antoinette Raynaud, son épouse, de lui autorisée, demeurant en la commune de Bellenave, département de l'Allier, appelans d'un jugement contradictoire…
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