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  • Mots-clés: rentes

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0325_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse au mémoire pour Messire Pierre-Charles de Montboissier-Beaufort-Canilliac, Patrice Romain, Prince de l'Eglise, Lieutenant Général des Armée du Roi, au nom et comme tuteur créé par Justice à Messire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0311_OCR.pdf
Mémoire pour Marie Daymard, veuve Lacroix, et Marianne Couderc, femme de Durand-Rieux, appelantes; Contre Emeric, Marie, Marianne Gineste et autres, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0225_OCR.pdf
Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, plaignant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2828_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour les frères Vialon, appelants d'un jugement rendu par le tribunal d'Issoire, le 4 février 1839 ; contre sieur Pierre Vallery Dessauret de Cheyluc, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2827_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Vallery-Dessauret De Cheyluc, intimé ; contre les frères Vialon, appelans de jugement rendu par le tribunal d'Issoire, le 4 février 1839. [suivi de] Jugement.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2826_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Imbert, ancien avoué à la Cour royale de Riom, intimé ; contre M. Rochette, avocat, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2823_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Rochette, de Brioude, appelants ; contre Maître Imbert, ex-avoué à Riom, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1824_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Marie Daymard, veuve Lacroix, et Marianne Couderc, femme de Durand-Rieux, appelantes; Contre Emeric, Marie, Marianne Gineste et autres, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1627_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, Plaignant.
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