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  • Mots-clés: rente

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0227_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Dupuy, Notaire Royal à Chambon en Combrailles , Appellant de Sentence de Riom. Contre le sieur Jean Mourlon, le jeune, Marchand Tanneur de la même Ville de Chambon, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0209_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les Prévôt et Chanoines du Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour, Appellants. Contre Mre. Antoine Bélard, Prétre et Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroisse de Saint-Gerond, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2619_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Dame Duchambon de Voissière et sieur Hugues-Amable Rochefort, son mari, propriétaires à Murol, appelans et intimés, contre Dame Suzanne Besseire-Rochegeat et sieur Jean Bonnet, son mari, chirurgien à…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2617_OCR.pdf
Titre complet : Consultation. [Chapitre de Chaudes-Aigues contre Goldemar]

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2214_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour sieur Claude Tallon, appelant ; contre les sieur et dame Michellet, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2213_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Claude Michelet et dame Magdeleine Pastier, son épouse, habitans de cette ville de Riom, intimés ; contre le sieur Claude Talon, aussi habitant de cette ville, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0401_OCR.pdf
Précis en réponse, pour Théodore et Jules de Veyrac, intimés ; contre Marie Ginoux, veuve de Jean-Jacques de Veyrac, appelante.
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