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  • Mots-clés: remise en cause d'une ordonnance criminelle

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0702_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°. Intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue ; à paris, de l'Imprimerie de Philippe Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots :…
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