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  • Mots-clés: refus de paiement de créances par mandats révolutionnaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0119_OCR.pdf
Mémoire pour Jean-Claude Charcot-Corléas, habitant de la ville de Lyon, appelant de deux jugemens rendus, l'un au ci-devant tribunal civil du département de l'Ain, le 21 ventôse an 8 ; l'autre au tribunal civil de Bourg, chef-lieu du département…
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