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  • Mots-clés: redevance féodale

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0924_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jacques Chemel, intimé ; Contre Philippe Saint-But, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0923_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; Contre Jacques…
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