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  • Mots-clés: reconnaissance de paternité

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0705_OCR.pdf
Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0617_OCR.pdf
Mémoire pour M. Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire ; habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire ; contre Anne-Françoise, se disant Noyer du Sauvage, mineure, maître Garron, avoué en la Cour, son curateur ad hoc,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0614_OCR.pdf
Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0307_OCR.pdf
Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2806_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Eléonard Gueston, précepteur, intimé ; contre Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston et Jean Causse, son mari, Docteur en médecine ; appelants d'un jugement rendu par le…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2805_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston, et Jean-Pourçain Causse, son mari, propriétaire et Docteur en médecine, appelans de jugement rendu par le tribunal civil de Moulins, le 28 avril…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2618_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter et consultation pour les Sieurs Poya, Rome, dame veuve Abraham et consorts, héritiers ou légataires de l'estoc paternel de Jean-Louis Carraud d'Urbise, contre Les enfans d'Hélène Dubois, se disant fille de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2216_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Anne-Françoise Noyer du Sauvage, mineure, habitante de la ville de Clermont, et Maître Garron, licencié-avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans ; contre sieur Jean-Charles Noyer du Sauvage,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2215_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour M. Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire ; habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire ; contre Anne-Françoise, se disant Noyer du Sauvage, mineure, maître Garron, avoué en la Cour, son…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1502_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1423_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Geneviève Chauderon, tutrice de Marie et Claude Chauderon, et Claude Villachon, curateur des mêmes enfans, défendeurs ; Contre Anne-Rose Langlois-Ramantières, JeanLanglois-Ramantières, procédant sous l'autorité…
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