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  • Mots-clés: rapports à succession

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0240_OCR.pdf
Consultation pour le citoyen Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel, appelant ; Contre ses frères et sœurs légitimaires, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2711_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour les sieurs Huguet, ancien avoué, et Chirol, avoué à la Cour royal de Riom, intimé ; contre le sieur Marie, avoué à la même Cour, appelant. [suivi de ] Consultation manuscrite

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2710_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean-Baptiste Marie, Licencié-Avoué près la Cour royale de Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Riom, le 24 mai 1832 ; contre MM. Chirol et Huguet, intimés.
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