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Mots-clés: rapport des gardes des eaux et forêts

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[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0509_OCR.pdf

Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.

Mots-clés: colonat (métayage), coutume du Bourbonnais, curé procédurier, dédommagement suite à dégâts causés par des animaux, métairie, métayage, rapport des gardes des eaux et forêts, responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés, subrogation, Taille

[Factum. Le Lieurre. 1774]

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0508_OCR.pdf

Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.

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