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  • Mots-clés: rôle du factum

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0804_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0803_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0802_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0702_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°. Intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue ; à paris, de l'Imprimerie de Philippe Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots :…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0618_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour le sieur Amblard, avocat, défendeur. Contre demoiselle Marie-Magdelaine Amblard, fille majeure, demandereffe.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0612_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand,…
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