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  • Mots-clés: rétroactivité de la loi

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0134_OCR.pdf
Titre complet : Consultation sur l'effet des renonciations conventionnelles, et des forclusions coutumières, d'après le décret du 8 avril 1791.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0733_OCR.pdf
Mémoire pour Maître Pierre Pagès-Meimac, avocat en la Cour d'appel de Riom ; contre Etienne-André Sarret, propriétaire.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0712_OCR.pdf
Défense sommaire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, propriétaire, demeurant à Arlanc, près d'Ambert, département du Puy-de-Dôme ; contre Antoine et Madeleine Velay, demandeurs en cassation d'un jugement de la Cour d'Appel de Riom, du 29…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0419_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-Baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Fredefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0243_OCR.pdf
Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0107_OCR.pdf
Extrait des Registres du greffe du tribunal d'appel, séant à Riom, département du Puy-de-Dôme.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0106_OCR.pdf
Précis pour Antoine-Bernard Chassaing, propriétaire, habitant de la commune de Riom, appelant; contre Elisabeth Chassaing, et Jean-Gilbert Chassaing, son mari; Perrette Chassaing, fille majeure; Jean Chassaing et Catherine Chassaing, veuve…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2621_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse , pour Jean Bonnafoux, Jean Vialfont et autres, habitant le département du Cantal, intimés ; contre Le sieur Bournet, propriétaire, habitant la ville d'Issoire, appelant ; En présence De dame Henriette de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2620_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Le sieur Bournet, propriétaire, habitant de la ville d'Issoire, Appelant ; contre Jean Bonnafoux, propriétaire, habitant au lieu de Luzarègues, commune de Molède, département de Cantal ; Jean Vialfont, secrétaire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2501_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur André Longueville et Antoinette Viollet, son épouse, propriétaires, habitant au lieu de Val, commune de Lanobre, et autres cohéritiers du sieur Violle-Delteil, négociant, intimés ; contre sieur Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2016_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-Baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Fredefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2015_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Anne-Emilie de Félix, veuve de sieur Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collonges, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, demanderesse en maintenue de saisie arrêt, et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1723_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deux-Aigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adelaïde Esmelin, veuve…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1533_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître Pierre-Claude Papon, de Rioux, ancien avocat, habitant du lieu de Vicq, intimé ; contre le sieur Jean-Jacques Papon-Beaupaire, ancien officier de cavalerie, appelant de deux jugemens rendus au tribunal de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1410_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1102_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour Gilberte Ducourthial et Marie-Joseph Maignol son mari, et les citoyens Ducourthial-Lasuchette enfans puînés de Gilbert Ducourthial ; Contre Jean-Baptiste-Gilbert Ducourthial aîné.
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