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  • Mots-clés: réévaluation d'une créance

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1516_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour Gilberte Charles, Veuve Audifred, habitant à Clermont, appelante du jugement du 7 fructidor an 7 ; contre Magdelaine Charles, et François Michelon, son mari, propriétaires, habitans de la même ville, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0526_OCR.pdf
Consultation pour Gilberte Charles, Veuve Audifred, habitant à Clermont, appelante du jugement du 7 fructidor an 7 ; contre Magdelaine Charles, et François Michelon, son mari, propriétaires, habitans de la même ville, intimés.
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