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  • Mots-clés: procédure de vente en criée

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0116_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0115_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.
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