Parcourir les contenus (2 total)

  • Mots-clés: procédure criminelle

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0107_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Jean-André-Simon Rives, maître orfévre de la ville d'Apt en Provence, appelant ; Contre le sieur Hugues, fils et héritier de défunt Pierre Hugues, vivant, se disant maître…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0332_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2