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  • Mots-clés: primauté de dot sur la fille de l'héritière endettée

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0112_OCR.pdf
Précis pour la citoyenne Champflour et son mari, appelans ; contre la veuve Imer et ses fils, Intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0111_OCR.pdf
Consultation pour la citoyenne Champflour et son mari, appelans ; contre la veuve Imer et ses fils, Intimés.
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