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  • Mots-clés: preuves

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1622_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Claude-Antoine de Chardon ; Marguerite De Chardon, et Jacques Montanier son mari ; Perrette De Chardon, veuve de Rochevert ; Et Anne De Chardon, fille majeure ; Marie-Anne-Hélène Dubois de Lamothe, veuve Forget ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0621_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0417_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire servant de réponse à l'écriture du Défendeur, du 18 mai 1769. Pour maître Nicolas-Charles Granchier, Receveur des Consignations de ce Siège, Demandeur. Contre maître Jean-François de Merville, avocat en…
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