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  • Mots-clés: preuve testimoniale

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0308_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0307_OCR.pdf
Titre complet : Observations en réponse au mémoire de Sieur Chalambel, pour la dame veuve de Letz.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0222_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le Marquis de Saluces, Appellant de Sentence de la Sénéchaussée d'Auvergne. Contre les sieur et dame Bonnard, Intimés.
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