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  • Mots-clés: prescription des actions rescisoires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1005_OCR.pdf
Titre complet : Troisième mémoire. Réponse au second mémoire du défendeur. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1004_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur, au second mémoire de Jean, Jeanne et Gabriel Devèze, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1003_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire après le rapport des experts, ordonné par la sentence interlocutoire. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1002_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur. Contre Jean et Jeanne Devèze, et Gabriel Devèze, tant en son nom, que comme cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frères et sœur, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1001_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous…
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