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  • Mots-clés: prescription acquisitive

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1408_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1407_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurilla, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire public, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0623_OCR.pdf
Mémoire pour Guillaume Bost Montbrun, laboureur, habitant du village de Pigerol en Auvergne, appelant et demandeur ; contre Benoit Rouger, et Pétronille Batisse, sa femme ; Guillaume Batisse et consorts, couteliers et laboureurs au même lieu de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0216_OCR.pdf
Mémoire en réponse sur la propriété et le partage des eaux. Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0215_OCR.pdf
Mémoire sur quelques questions relatives à la propriété et jouissance des eaux. Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire…
Formats de sortie

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