Parcourir les contenus (2 total)

  • Mots-clés: possession pignorative

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2609_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour sieur Antoine Gueffier-Dubuisson, Propriétaire ; dame Antoinette Gueffier, Amable Bayol, son mari, Officier de Santé, et Jean-Baptiste Gueffier, Propriétaire, intimés ; contre Maître Antoine Gueffier…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2608_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Gueyffier De L'Espinasse, ancien avocat, appelant ; contre sieur Jean-Baptiste Gueyffier-Delaire ; sieur Antoine Gueyffier Du Buisson ; dame Antoinette Gueyffier, et Sr Amable Bayol, son mari, intimés.…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2