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  • Mots-clés: possession d'état

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0248_OCR.pdf
Mémoire pour le citoyen Nicolas Juge, demandeur ; contre les héritiers de la dame Marguerite Dubois, épouse Soubrany, défendeurs ; et contre Hélène Dubois et Martin Valleix, son mari, aussi défendeurs
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