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  • Mots-clés: plus valu d'une propriété

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1106_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Dame Geneviève Teilhard, et Jean-Baptiste Girard-Labatisse, son mari, de lui authorisée, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, appelans et intimés ; Contre dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1105_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine Arragonès-Laval, habitante de la ville de Clermont-Ferrand, intimée et appelante d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-De-Dôme, le 6 messidor an 7 ;…
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