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  • Mots-clés: pacage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0302_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Benoît Gourlier, Laboureur, propriétaire, maître et chef de Communauté des Gourlier. Contre Messieurs Claude Meilheurat de Champouret, et François Meilheurat de la Grand'douaire.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0301_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2927_OCR.pdf
Titre complet : Dernière réponse à la demande formée contre l’État au nom de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, relativement aux vides de la forêt de Tronçais.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2926_OCR.pdf
Titre complet : Réponse à la réplique faite par le domaine de l’État, représenté par le préfet de l'Allier, aux observations présentées dans l'intérêt de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion de la réclamation de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2925_OCR.pdf
Titre complet : Réplique aux observations faites pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, appelant, contre le domaine de l’État, représenté par monsieur le préfet de l'Allier.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2924_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion d'une demande formée en son nom, contre l'administration des domaines et forêts, en restitution de terrains vains et vagues aux abords de la forêt de…
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