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  • Mots-clés: ordonnance de 1539

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1420_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1419_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jacques Chévelin, propriétaire, habitant du lieu de Basset, commune de Bas, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'Issingeaux, le 5 thermidor an 9 ; Contre Pierre Coutanson et Catherine Chévelin, sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1418_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. Annotations manuscrites.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0703_OCR.pdf
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0210_OCR.pdf
Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0209_OCR.pdf
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.
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