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  • Mots-clés: option du choix entre portions congrues et rentes

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0209_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les Prévôt et Chanoines du Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour, Appellants. Contre Mre. Antoine Bélard, Prétre et Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroisse de Saint-Gerond, Intimé.
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