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  • Mots-clés: opinion publique

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0935_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean-Marie Bosredon, détenu dans la maison de justice près le tribunal criminel du département du Puy-De-Dôme, comme soupçonné d'émigration.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0933_OCR.pdf
Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0929_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Pui-De-Dôme, demandeur en cassation ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0928_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-De-Dôme, défendeur ; Contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0804_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0803_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0802_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0705_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être…

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Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0225_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0709_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, défendeur ; contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de la même…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0610_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour les frères Destaing, appelans ; contre Anne soi-disant Nazo, se disant veuve du général Destaing, et tutrice de Marie, sa fille, intimée.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0609_OCR.pdf
Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille, intimée ; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0608_OCR.pdf
Extrait des enquêtes et contre enquêtes faites à Paris, Marseille, Aurillac et Mauriac, dans l'affaire de la veuve du général Destaing, contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0607_OCR.pdf
Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0605_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste D'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0604_OCR.pdf
Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0603_OCR.pdf
Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing. [suivi de] Pièces justificatives.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0545_OCR.pdf
Réplique pour Me. André Faugier, prêtre, tuteur de l'enfant pupille du feu sieur Claude Faugier, bourgeois ; le sieur Jacques Massardier ; et demoiselle Françoise Faugier, mariés, intimés ; contre les sieurs Barthélémi Robin, appelant ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0537_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste D'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0536_OCR.pdf
Motifs et dispositif de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom. Entre la dame Anne Nazo, veuve du général Destaing et les sieurs Destaing, frères du général.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0535_OCR.pdf
Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0410_OCR.pdf
Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille , intimés; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3022_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour monsieur Joseph-André-Clément Garde, ancien avoué au Puy, intimé, contre Jacques Marie, de Chambarel, commune de Céaux-d'Allègre, appelant, en présence de Barthélémy Chauchat et Joséphine Chaussat, mariés, et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3021_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jacques Marie, appelant ; contre 1 ° Clément Garde, avoué au Puy, et Philibert Chauchat dont il se dit cessionnaire ; et 2° les époux Barthélemy Chauchat, et Henri Surrel, se disant leur cessionnaire pour…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3003_OCR.pdf
Titre complet : Questions [document manuscrit]: 1° le tiers qui se prétend diffamé dans un écrit publié en défense, par un individu traduit, à le requête du ministère public, en police correctionnelle, sur prévention d’un délit, a le…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3001_OCR.pdf
Titre complet : Exposé monsieur Joseph Delavallade, Docteur-médecin à Aubusson, contre monsieur le procureur-général près la Cour royale de Riom.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2709_OCR.pdf
Titre complet : Au roi en son conseil d'Etat. Requête pour le sieur de Genoude, directeur de la Gazette de France, demandeur en annulation d'un arrêté de M. le préfet de Seine-et-Marne, du 2 juin 1832, qui le déclare démissionnaire du titre de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2616_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2615_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2610_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2003_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les frères Destaing, appelans ; contre Anne soi-disant Nazo, se disant veuve du général Destaing, et tutrice de Marie, sa fille, intimée.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2002_OCR.pdf
Titre complet : Extrait des enquêtes et contre enquêtes faites à Paris, Marseille, Aurillac et Mauriac, dans l'affaire de la veuve du général Destaing, contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2001_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille , intimés; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1809_OCR.pdf
Titre complet : Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1808_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1806_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1805_OCR.pdf
Titre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0136_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean-Marie Bosredon, détenu dans la maison de justice près le tribunal criminel du département du Puy-De-Dôme, comme soupçonné d'émigration.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0132_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Boyer, Jean Chabrol, Jean Soulier, Etienne Varenne, Jean Maigne, Jean de Lendy et Antoine Reynaud, tous marchands, habitants des paroisses de Veze, Dienne et Alanche, demandeurs. Contre sieur Jean Bonnet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0114_OCR.pdf
Titre complet : A monsieur le sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le lieutenant général criminel. Supplie humblement Jean-Baptiste Giraud, notaire royal, habitant de la ville de Montaigut, accusé ; Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0113_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0105_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire pour Antoine Planche et Annet Bost, marguilliers de la paroisse de Banssat, et monsieur Joseph-Raymond-Gabriel Dusaunier, écuyer, seigneur de Mailhat, Lamontge, Levernet, et de son fief de Banssat, marguillier…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0104_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour monsieur Jean Barnier, curé de la paroisse de Banssat, défendeur et demandeur. Contre Antoine Planche et Annet Bost, marguilliers de ladite paroisse, demandeurs. Et encore contre monsieur…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0103_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Planche et Annet Bost, marguilliers de la paroisse de Banssat, et maître Joseph Raymond, Gabriel Du Saunier, écuyer, seigneur de Mailhat, Lamonge, le Vernet, et de son fief de Banssat, marguillier d'honneur de…
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