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  • Mots-clés: office de notaire

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1005_OCR.pdf
Titre complet : Troisième mémoire. Réponse au second mémoire du défendeur. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1004_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur, au second mémoire de Jean, Jeanne et Gabriel Devèze, demandeurs.
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