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  • Mots-clés: obreption (Se dit d’un jugement obtenu sur la base d'une déclaration où un élément important a été dissimulé)

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0603_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant…
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