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  • Mots-clés: nullité du testament

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1210_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Anne-Marie Vachier, et Pierre-Joseph Héritier, son mari ; Benoit Vachier, Marie Vachier et Antoine Soulier, son mari ; Renée Vachier et Melchior-Jean-Baptiste Vissaguet, son mari ; Cécile et Jean-Baptiste Vachier ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0158_OCR.pdf
Mémoire pour Anne-Marie Vachier, et Pierre-Joseph Héritier, son mari ; Benoit Vachier, Marie Vachier et Antoine Soulier, son mari ; Renée Vachier et Melchior-Jean-Baptiste Vissaguet, son mari ; Cécile et Jean-Baptiste Vachier ; Rosalie Vachier et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2429_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1719_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter et consultation sur le pourvoi formé par les sieur et dame Langlois, contre un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Caen, le 25 juin 1806, en faveur du Sieur Durand. [suivi de] Consultation.
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