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  • Mots-clés: nullité d'une vente

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0739_OCR.pdf
Mémoire pour Alexis Veysset, ayant repris au lieu de défunte Marie Sertilhanges, sa mère, qui était héritière de Michel Sertilhanges, son père, demandeur. Contre Michel Bertrand, notaire, demeurant à Laqueuille, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2409_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour le sieur Barthélemi Grelet, appelant ; contre Monsieur le comte Joly de Fleury, et autres, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2408_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour M. le Comte Joly de Fleury, Conseiller d’État, ancien Procureur général au Parlement de Paris ; M. le Comte de La Tour-du-Pin, et mesdames de La Boulaye, leurs épouses ; contre le sieur Grellet.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2407_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse pour M. le Comte Joly de Fleury, Conseiller d’État, ancien Procureur général au Parlement de Paris ; M. le Comte de Latour Dupin ; les dame de Laboulaye, leurs épouses, et autres, intimés ; contre le…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2406_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Barthélemi Grelet, propriétaire, habitant de la Ville d'Allègre, appelant ; contre M. Armand-Guillaume-Marie, Comte Joly de Fleury ; et dame Angélique-Claudine Douet de Laboulaye, son épouse ; les sieurs…
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