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  • Mots-clés: négligence

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2804_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire a consulter et consultation pour MM. Michel de Rotrou et compagnie, propriétaires des coches, contre M. le préfet de la seine, représentant de l’État.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2419_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse à requête de production signifiée le dix juillet mil huit cent dix-huit, pour Le Sieur Pierre-Antoine Boyron, ancien Militaire, et Propriétaire, habitant en la commune de Brout; Dame Marie-Magdeleine-Thérèse…
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