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  • Mots-clés: mineurs

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0527_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Guibal, intimé. Contre le sieur Bache et la fille Bache fa sœur, appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0108_OCR.pdf
Précis et consultation pour Guillaume et François Chautard, appelans; contre Jeanne Tiphalier, veuve de Jean Chautard, Antoine, François, Jeanne, Anne-Marie, autre François et Pierre Chautard, leurs enfans, intimés. Question. Un enfant…
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